BD, Tome III, Circulaire de M. le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, à propos d’un enquête sur les Assemblées générales de communautés d’habitants, pages 379 à 380, Montbrison, 1886.

 

Circulaire de M. le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, à propos d’un enquête sur les Assemblées générales de communautés d’habitants.

 

M. le Président donne lecture d’une autre circulaire de M. le Ministre de l’Instruction publique :

Paris, le 26 octobre 1886.

Monsieur le Président,

Mes circulaires des 19 décembre 1884 et 11 janvier 1886 vous ont fait connaître les questions choisies par le Comité des Travaux historiques et scientifiques en vue d’amener des communications plus nombreuses à la Section des Sciences économiques et sociales.

Parmi ces sujets d’études figurait une enquête sur les Assemblées générales de communautés d’habitants.

Quelques mémoires me sont déjà parvenus sur cette question et leur examen attentif me suggère une réflexion que je tiens à vous soumettre. J’estime qu’il y aurait inconvénient à réserver, pour une étude distincte, les documents relatifs aux délibérations sur des intérêts religieux, et je crois devoir, en conséquence, inviter les personnes qui prépareraient actuellement des mémoires à ne pas négliger l’examen de ces délibérations. Dans le cas où celles-ci auraient motivé des réunions spéciales, il me semblerait utile d’indiquer ce que les réunions ont pu présenter de particulier au point de vue des convocations, de la présidence, du lieu et du mode de délibération, de la rédaction des procès-verbaux, etc.

J’ai l’honneur de vous prier, Monsieur le Président, de vouloir bien porter ce voeu à la connaissance des membres de votre société et de lui donner par les moyens en votre pouvoir toute la publicité désirable.

Recevez, Monsieur le Président, l’assurance de ma considération la plus distinguée.

Le Ministre de l’instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes,

Signé: René GOBLET.