LES ASSEMBLÉES COMMUNAUTAIRES DANS LA HAUTE VALLÉE DU LIGNON AU DERNIER SIÈCLE DE L’ANCIEN RÉGIME, Communication de M. Stéphane Prajalas , BD, Tome LXV, Montbrison, 2006, pages 103 à 122.
Loin d’être totalement «absolue», la monarchie française laissait aux habitants du royaume de France la possibilité de se faire entendre. En milieu urbain, on trouvait des « corps de ville » avec leurs échevins qui étaient les « héritiers » des« communes » du Moyen Age. En milieu rural, les communautés d’habitants étaient également autorisées às’assembler et à s’exprimer.
Qu’en était-il dans la haute vallée du Lignon située au coeur des monts du Forez ? Comment s’exprimaient et quels étaient les domaines d’action de ces embryons de vie civique ?1
I -Les assemblées communautaires :
Nous choisirons de parler ici d’assemblées communautaires plutôt que d’assemblées paroissiales. Les
communautés d’habitants correspondaient aux divisions territoriales de référence (en Forez, on parlait de « parcelles ») lors de la perception de l’impôt royal : la taille2.
En effet, bien que la paroisse ait été une des circonscriptions de base de la France d’Ancien Régime, dans la haute vallée du Lignon au dernier siècle de celui-ci, elle ne correspondait pas toujours à la communauté d’habitants.
Dans le secteur faisant l’objet de notre étude, seules les paroisses de Chalmazel et Saint-Bonnet-le-Courreau avaient des limites qui correspondaient à celles de la communauté. Toutes les autres paroisses étaient composées de plusieurs communautés d’habitants : deux à Sauvain3 et Saint-Georgesen-Couzan4) quatre à Saint-Just-en-Bas (Saint-Just, Legal, Boissel et Colombettes soient quatre parcelles5).
Cependant, parfois, les membres des différentes parcelles d’une même paroisse pouvaient être réunis afin de conférer et de prendre des décisions d’un commun accord sur des sujets d’un intérêt conjoint (comme en 1673 à Sauvain pour la construction d’un logement pour le curé de la paroisse et en 1723, pour régler un différend entre deux prêtres desservant la même paroisse6).
Les communautés d’habitants étaient reconnues par le droit coutumier avant même d’être reconnues par le pouvoir royal, puisque ce n’est qu’en 1787 qu’un édit royal devait donner un statut à toutes les communautés villageoises7.
II -Le déroulement des assemblées :
Le déroulement des assemblées d’habitants est connu grâce aux actes notariés, sortes de procès-verbaux, qui étaient dressés lors de ces « rencontres ». On peut cependant se demander si toutes les assemblées d’habitants faisaient l’objet de la rédaction d’actes notariés. En effet, la majorité de ce type de documents en notre possession concerne les nominations de consuls. Or, l’on sait que les communautés d’habitants se réunissaient dans d’autres circonstances : par exemple pour désigner de jeunes hommes pour le service de la Milice (cf. infra), mais nous n’avons pas trouvé d’actes concernant ce type de désignations. Cette rareté des sources peut s’expliquer par le fait que la rédaction d’actes notariés étant payante, l’absence d’actes représentait une économie pour la communauté. Peut-être existait-il des registres d’assemblées qui ne furent, malheureusement, pas conservés comme cela est avéré dans certaines communautés de la France méridionale8.
Les assemblées d’habitants étaient fortement liées à la vie religieuse de la paroisse.
Jusqu’au Concile de Trente (1546), ces assemblées se tenaient dans l’église paroissiale. Par la suite, et particulièrement dans la période qui nous occupe ici, c’est toujours à proximité immédiate de l’église (place publique du bourg de Sauvain9 ou au devant la principale porte de l’église paroissiale10) que se déroulaient ces assemblées d’habitants. Sans doute, doit-on voir là l’origine des bancs de pierre que l’on retrouve devant la principale porte des églises de la haute vallée du Lignon. Ces bancs sont, ou étaient, protégés par des auvents (Sauvain ou Saint-Georges-en-Couzan) ou des gallinières ou caquetoires, sorte de vastes préaux, précédant la porte de l’église (Saint-Justen-Bas). On notera que pour les bancs qui subsistent encore de nos jours, ceux-ci se trouvent sur la façade sud des églises (Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Bonnet-le-Courreau et Sauvain), seule l’église de Saint-Just-en-Bas se distingue, les bancs étant situés du côté est de cet édifice. Le fait de se réunir sur la place publique permet de supposer que celle-ci était un lieu « neutre », échappant aux influences éventuelles des pouvoirs en place (pouvoirs spirituels ou temporels). L’assemblée communautaire y était libre de son expression, de ses décisions ou des voeux qu’elle émettait.
L’assemblée d’habitants était composée des chefs de familles ou de leurs représentants (en 1711, pour la parcelle de Montherboux, un gendre agit au nom de son beau-père, qui avait été désigné comme consul l’année précédente : Gabriel Mathon laboureur de la Roue et aussi au nom de Laurent Cousturier son beau père. Le rôle de consul était donc ici délégué). Les documents spécifiaient le rôle représentatif des habitants présents en employant, pour les désigner, des formules comme : … faisant la plus grande et saine partie des habitan de ladite parcelle…
Dans les actes notariés rendant compte des assemblées, les participants étaient désignés avec l’indication de leur lieu d’habitation (bourg ou villages12).
Les assemblées se déroulaient le plus souvent le dimanche, jour où la population se rassemblait pour l’office religieux, qui était un des symboles de la sociabilité villageoise. Cependant, ceci n’était pas immuable. En 1701, l’assemblée d’habitants qui désigna les consuls de l’année 1702 pour la parcelle de Montherboux eu lieu le Mardy quatorziesme septembre… En revanche les assemblées d’habitants semblent toujours se tenir après l’office religieux (… le peuple estant assemblé sortant doüyr le divin service…13 ou La sainte Messe14). La convocation des paroissiens avait été précédemment annoncée en plusieurs fois lors de différentes messes. En 1697, l’acte notarié établi suite à la désignation des consuls de la parcelle de Sauvain pour l’année 1698, précise que les consuls alors en fonction … ont dit avoir fait publier au prosne de la grande messe paroissiale par le sieur curé dudit lieu par plusieurs et diverses fois et spécialement ce dit jour que tous les habitants de cette dite parcelle eussent a sassembler en cedit lieu et heure pour procedder à la nomination des consuls de l’année prochaine…15
Les consuls en exercice étaient toujours les premiers à être mentionnés, certainement parce qu’ils étaient à l’origine de la convocation du corps communautaire et en étaient les représentants.
La fréquence de ces assemblées est mal connue, avec un minimum d’une fois par an pour la désignation des consuls de la parcelle fiscale.
Au travers des actes notariés dressés lors de ces réunions, on constate que les protagonistes échangeaient sans doute des points de vue différents : lesquels apres avoir conféré ensemble tous d’une mesme voix ont dict et rapporté que [suit le nom des consuls désignés] doivent porter et faire ladite charge de consul pour l’année procheine lesquels ils trouvent assez capable pour ce faire…Au terme de la discussion, la décision prise était entérinée comme étant l’expression d’une volonté commune (Apres avoir long temps confere ensemble d’un commun accord et d’une voix unanime pour la desliberation…16). Nous nous trouvons donc ici en présence d’un « embryon » de vie démocratique.
La participation à ces assemblées était variable, mais relativement toujours importante. Pour la période 1710-1715, pour la parcelle de Sauvain, le nombre moyen de personnes,donc de représentants de feu, présentes lors des assemblées pour la nomination des consuls était de dix-huit. L’année où le nombre de comparants a été le plus élevé fut 1713 (vingt et un) et la moins mobilisatrice fut 1714 (seulement seize). Si l’on dresse un tableau pour cette période, on constate que les présents sont souvent différents suivant les années. En effet, sur quarante-huit « sauvagnards » identifiés dans ces actes notariés, aucun ne paraît cinq fois et seulement quatre sont mentionnés sur quatre années. Ces changements fréquents ne semblent pas résulter de la mort des comparants. Sans doute, doit-on plutôt voir là un signe du peu d’enthousiasme des villageois pour la désignation et le rôle de consul. Il est cependant difficile d’estimer le taux de non participation (d’abstention pourrait-on dire) lors de ces assemblées. Evitait-on de venir à l’office les jours où les habitants avaient été convoqués ? Partait-on àl’issue de l’office mais avant la tenue de l’assemblée ?
Les seigneurs locaux sont totalement absents des actes que nous avons pu étudier. L’édit royal du 22 juin 1787, prévoyait l’existence d’une communauté dans chaque paroisse, le « premier habitant » de celle-ci devait être le seigneur. Dans la réalité, cet édit physiocrate ne fut que peu appliqué. Les notaires, pour leur part, ne sont cités que comme rédacteurs des actes et non comme faisant partie des délibérants. Les curés, ou les prêtres sont peu présents dans ce type de documents. On trouve mention du vicaire Forestier à Saint-Bonnet-le-Courreau en 1758. Les autres mentions de prêtres ont lieu uniquement s’ils sont l’objet des délibérations comme à Sauvain17 . La présence de femmes (veuves ou non) lors de la tenue d’assemblées communautaires semble avoir été relativement marginale dans la haute vallée du Lignon. Celles-ci sont quasiment absentes lors des assemblées tenues pour la désignation des consuls (la femme, et à fortiori la veuve, n’était sans doute pas jugée assez « fiable » d’un point de vue financier pour assurer ce rôle). Au regard des procès-verbaux établis lors
de la rédaction des cahiers de doléances étudiés par E. Fournial et J. P. Gutton18 , on constate que sur les 330 comparants mentionnés19, on ne compte que 9 femmes (dont 8 sont des veuves). La « femme-chef de feu » semble donc avoir été un représentant de « seconde classe » lors des réunions des assemblées communautaires (on notera cependant que la femme seule, veuve ou non, n’était pas un statut fréquent car mal vu et/ou difficile à assumer au quotidien).
III -Les domaines de compétence des assemblées :
a) Les aspects religieux
Les assemblées d’habitants pouvaient être réunies pour décider des aménagements immobiliers liés à la vie spirituelle de la paroisse. Les représentants des différentes parcelles pouvaient alors être convoqués de concert.
Par un acte passé devant le notaire royal Desmier, en 1673, les représentants de la paroisse de Sauvain (consuls de la parcelle de Sauvain, de la parcelle de Montherboux, et le luminier de la paroisse) et le curé Jean Mathon mettaient un terme à un différend qui les opposait et qui avait été porté devant la justice du bailliage, en réglant les clauses d’un compromis.
Le curé Jean Mathon souhaitait avoir un logement digne de son rang, arguant du fait que la maison curiale en question n’avait … aucun endroit propre pour cuisine, cave ny grenier et protestait contre différents frais qu’il avait engagé pour ce bâtiment.Les représentants de la paroisse, rétorquaient que ses prédécesseurs … sestoient contantés… de cette maison dans cet état.Les édiles consentaient à remettre au curé une somme de 220 £ pour faire … esdifier laulmantationde la ditte maison curialle… cette somme devait être prélevée sur les fonds de la marguillerie.Le curé Mathon s’engageait à faire édifier … un coingt de batimanc pour agrandir sadicte maison curiale du costé de soir… pour une grandeur de quatorze à quinze pieds en carré.Les habitants de Sauvain devaient, en plus de la somme de 220 £, … muer et charrier audit curé chacun a son rang et ordre un charrois de pierre la prandre ou ledict sieur curé la faict tirer et Ycelle conduire au pied des murs…, ils étaient, en outre, chargés du charroi de … toutte la tuille et chaulx… ainsi que des poutres et chevrons. Pour sa part le curé Mathon devait payer la pierre, … les homes qui tireront ladicte pierre qui feront charapante murailles et au[tres] fassons… Il devait, en plus, …achepter les aixnecessaires et faire sier les chevrons à ses frais… l’argent nécessaire devait être pris sur les 220 £ sus mentionnées.Cet acte fut établi, entre autres témoins, en présence de … M[essi]re Mathieu Chapelle m[aître] tailleur de pierre du pais de la marche. On peut supposer que celui-ci devait être chargé des travaux d’agrandissement de la cure de Sauvain. La mise à disposition d’un presbytère était l’un des rôles de la communauté. De façon coutumière, on remettait ce bâtiment en état à l’occasion de la nomination du nouveau curé.Les assemblées communautaires pouvaient également être amenées à trancher si un différend naissait entre deux prêtres de la paroisse. Ceci fut le cas à Sauvain en 1725 où l’assemblée d’habitants fut amenée à s’exprimer sur la possibilité pour un des prêtres desservant la paroisse (Anthoine Mathon) d’utiliser les ornements de l’église paroissiale, ce qui lui était refusé par le curé du lieu Duculty.23 On voit par ces deux exemples que le monde «civil» intervenait directement dans la sphère religieuse.
b) La présentation des difficultés de la paroisse
Les assemblées communautaires étaient chargées de présenter les difficultés que rencontraient les habitants pour payer leurs impôts. Fréquemment, les problèmes de paiements étaient liés à des aléas climatiques qui avaient eu des répercussions néfastes sur les récoltes. Or souvenons-nous que dans ce secteur des monts du Forez, l’agriculture, et par conséquent l’économie locale, étaient en grande partie dépendante de la céréaliculture.
L’impôt le plus sujet à contestations semble avoir été la taille.
A Saint-Just-en-Bas, sur la période 1725-172724 , les habitants de plusieurs parcelles de cette paroisse firent rédiger plusieurs actes afin d’exposer les difficultés qu’ils allaient rencontrer pour s’acquitter de leurs impôts, suite à différents incidents climatiques qui touchèrent cette paroisse durant une période de deux ans.
Autre exemple, à Saint-Georges-en-Couzan, en 1707 : le dimanche 25 septembre 1707, à l’issue de la messe, sur la placepublique du bourg, une bonne partie des représentants des feux de la parcelle de Saint-Georges-en-Couzan était réunie25 .
Ils se réunissaient devant le notaire royal Poyet de Montbrison afin d’exposer … que leur parcelle estanc dans un accablement extraordinaire… et qu’ils ne pourraient l’année suivante (1708) acquitter leur impôt26 .
Cet accablement était dû au fait que cette partie des monts du Forez avait été touchée par… la gresle ayant emporté lannée présante non seulement les fruicts, mais encore une partie des fonds… de cette parcelle.
Cet acte précisait que Claude Mosnier, Jean Baptiste Carton, Antoine Devaux, la veuve de Mathieu Fenon, les héritiers de Jean Allemand, ceux de Mathieu Murat, de Jean Mazet et de Jean Cellier, Vincent et Georges Geneste son gendre, André Laurent et Jean Bouchand … faisant le reste des habitans de lad parcelle… avaient abandonnés leurs fruicts (récoltes) car ceux-ci n’étaient pas suffisants pour payer ne serait-ce que … la moityé de leurs cottes [leur part d’impôt] de cette année… (1707).
De fait, les comparants disaient qu’ils ne pouvaient, non seulement payer leur taille de l’année 1707, mais … a plus forte raison celles de l’année prochaine… (1708). Les habitants de la parcelle de Saint-Georges-en-Couzan, par cet acte notarié, s’adressaient à l’intendant en la généralité de Lyon, … Messieurs les eslus de leslection dud montbrison… et à Monsieur Punctis de la Tour, receveur des tailles en exercice pour l’année 1708, ce afin de les informer qu’ils abandonnaient tous les fruits qui pourraient se recueillir en 1708, tant dans les terres préparées qui devaient être ensemencées par les habitants, que les fruits des autres fonds (vignes…).
En contrepartie de cet abandon, les requérants demandaient au receveur de leur fournir les … semances necessaires de l’année prochaine pour ensemancer l’année après… (1709). Les habitants de Saint-Georges-en-Couzan, demandaient également que le receveur des tailles leur laisse le laitage de leurs bestiaux … pour ayder en partie à la subsistance de leurs familles… Ils précisaient, en outre, que le … peu de meubles qu’ils ont ne peuvent pas estre saisy, attendu que la pluspart sont privilégiers27 , et les autres de peu de valeur dont ils entendent sayder et vendre pour subvenir a leur entretien et nourriture et empescher par le manquement de leur nourriture que leur vie soit abbregée…Mais la taille n’était pas la seule à susciter des réclamations, d’autres impôts pouvaient faire l’objet de discussions.
Le 5 novembre 175828 , les consuls, sindics29 et autres habitants de laditte paroisse de st Bonnet de Coureaux en fores étaient rassemblés après avoir été légetimement convocqués par lesdits consul. Cette assemblée se faisait conformement a l’edit de sa majesté du mois d’aoust30 dernier qui ordonn[ait] un don gratuit par toutes les villes bourgs et fauxbourgs du royaume, pour aviser a l’execution dudit edit en ce qui les concerne…
Les habitants de Saint-Bonnet-le-Courreau contestaient le fait que leur paroisse soit concernée par cet édit. Ils objectaient que Saint-Bonnet-le-Courreau n’était qu’une paroisse champestre composée de divers hameaux ou villages ça et la et forts éloignés les uns des autres. L’assemblée d’habitants précisait que la paroisse n’avait ny foire, ny marché, pour le debit de ses danrées. Les habitants etant obligés de porter a monbrison et autres villes voisines ce quils ne recueillent qui nest pas necessaire à leur subsistance pour le vendre et se procurer du prix quils en retirent les ustancilles et autres choses necessaires a la vie, ny ayant chez eux ny marchands, ny artisans, ny Boulangers ny Bouchers publiqs qui puissent les leur fournir, il n y a pas meme une auberge a donner retraille a un etranger, et tout le monde y est generalement occupé a Lagriculture. En vertu de cela, et comme l’édit royal prévoyait que le don gratuit requis par Louis XV devait se lever sous forme d’octroi sur les denrées et marchandises, l’assemblée d’habitants concluait que ce ne [pouvait] être que par erreur que leur paroisse avait été comprise pour trois cent soixante quinze livres dans la liste qui avait été dressée.
Les habitants de Saint-Bonnet-le-Courreau suppliaient tres humblement Monseigneur le Controlleur general de leur obtenir de sa majesté la decharge de Laditte imposition.
Les habitants, par cet acte, demandaient aux consuls de tenir la Main31 .
Bien que riches en renseignements, il convient sans doute de prendre avec précaution les informations fournies par les documents rendant compte de ces assemblées. En effet, on peut loisiblement penser que les actes notariés dressés afin de réclamer des ajustements de paiement d’impôts accentuaient les difficultés rencontrées par la paroisse afin d’attirer la bienveillance des autorités fiscales.
La dernière expression des difficultés quotidiennes que pouvaient connaître les français de l’Ancien Régime, par les assemblées populaires, fut la rédaction des cahiers de doléances en 1789.
c) Le service de la Milice :
D’autres domaines pouvaient être l’objet de l’attention des assemblées communautaires, comme par exemple le service des troupes armées au sein de la Milice.
La Milice, troupe auxiliaire de l’armée d’active, fut créée en 1688. D’abord provisoire, elle devint permanente à partir de 1726. Elle était constituée par des ruraux âgés de 16 à 40 ans, hauts de cinq pieds (1,62 mètre), célibataires, veufs sans enfants ou jeunes mariés. Ils étaient recrutés par tirage au sort dans leurs paroisses qui devaient les équiper et les armer. Le service durait de deux à six ans.
En 1731, à Chalmazel, une assemblée d’habitants se tint afin de justifier que les quatre jeunes garçons natifs des environs32 qui avaient été désignés pour le service de la Milice par les consuls de Chalmazel pour l’année 1729 étaient absents hors de la province et en étoient party six a sept mois auparavant pour aller travailler au mestier de la scie ainsy quils avoeint coutume de le faire les années précédentes de meme que plusieurs autres des paroisses33 . On sait combien les paysans
détestaient les militaires34 et l’impopularité constante du monde
rural vis-à-vis de la Milice35 .
d) La perception des impôts :
Les consuls avaient aussi à veiller sur ceux qui essayaient de mettre à mal la perception de la taille.
En 1697, par exemple, deux contribuables de Sauvain posèrent problème aux consuls. Il s’agissait de Jean Rochi et Jean Barlande son personnier laboureurs de dizangou coltizableur delad parcelle qui déclaraient relever de la parcelle de Montherboux. Apres avoir long temps confere ensemble d’un commun accord et d’une voix unanime pour la desliberation…
les consuls ayant peur que Jean Rochi et Jean Berlande n’en profitent pour ne payer aucune taille, ce qui … donneroit atteinte aux reglements de sa majesté qui porte que nul n’est exempt de payer la taille sil na des privilleges moyens dexemption…, conclurent que les personniers en question ne pouvaient … transporter leur cotte en la parcelle de monterboux. On le voit, à travers cet exemple, les consuls devaient veiller à défendre la communauté contre les fraudeurs potentiels.
Mais le rôle le plus important des assemblées d’habitants était la nomination de leurs représentants : les consuls.Assemblée des consuls de la parcelle de Sauvain. 01/09/1697. Minutes Ducros.
IV -Les consuls
Les consuls étaient les représentants des parcelles fiscales qui étaient désignés en vue de percevoir le montant des tailles royales. Ce terme de consul est celui qui est rencontré dans les actes.
La taille était un impôt annuel direct dont de nombreux privilégiés étaient exemptés (nobles, clergé…). Sa charge reposait donc sur la paysannerie. Son but premier était d’assurer la protection militaire des contribuables (ceux-ci finançaient leur protection auprès du seigneur ou du roi en payant cet impôt). Le montant en était fixé chaque année par le Conseil du Roi, qui répartissait sa charge globale entre les trente deux généralités. Les intendants partageaient à leur tour la taille entre les différentes circonscriptions du royaume jusqu’au niveau des paroisses, où les consulsétaient chargés de recouvrer les sommes déterminées (ceux-ci étaient responsables des sommes dues au souverain sur leurs biens propres). Afin de procurer quelque intérêt à la fonction, les consuls avaient le droit de prélever quelques deniers par livre d’impôt perçu (ce montant s’élevait le plus souvent à un taux de quatre deniers par livre).
Les consuls étaient choisis par les représentants des différents feux de la parcelle. Le feu correspondait à ce que l’on trouve désigné dans certaines régions sous le terme de maison. Etaient compris au sein de la maison : les membres de la famille et les domestiques. L’autorité était détenue par le chef de feu, le plus souvent le père, qui en était le représentant lors des assemblées paroissiales. Comme nous l’avons vu précédemment, les consuls pouvaient également être chargés du recouvrement des octrois afin de payer le don gratuit.
Les consuls étaient, principalement, nommés pour recouvrer l’impôt royal : la taille (consuls et collecteurs de ladite parcelle37). On voit à travers le terme de collecteur que cet impôt était quérable et que les consuls devaient se rendre au domicile des contribuables afin de le percevoir. Une somme à recouvrer était fixée pour chaque paroisse par les autorités de la Généralité. De fait, le recouvrement de l’impôt s’organisait au sein de la parcelle. Pour cela, les consuls pouvaient s’appuyer sur des registres de taille38 comme le confirme l’acte de bail à taille des habitants de Saint-Just-en-Bas en 1711 qui précise que les consuls qui avaient été désignés devaient remettre à ceux à qui ils déléguaient leur fonction …les rolles desd tailles et vingtième en bonne forme pour en faire la perception…
Quelques exemples de ce type de registres nous sont connus. Ceux-ci étaient un peu les ancêtres de nos cadastres bien qu’il n’aient pas été complétés de représentation cartographique (comme cela pouvait exister dans les terriers seigneuriaux). Ces registres faisaient l’état, hameau par hameau, propriétaire par propriétaire, des biens possédés par les habitants (maison, terres ensemencées, prairies, vignes…).
Pour pouvoir mener à bien cette fonction de consul, il convenait d’avoir un patrimoine suffisant, les consuls étant responsables sur leurs biens propres de la bonne rentrée du montant de l’impôt. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’expression « embryon de démocratie » que nous avons employée précédemment se justifie. En effet, les plus modestes ne pouvaient être désignés pour tenir le rôle de consuls, de fait, ils ne devaient être que moyennement intéressés par la tenue des assemblées d’habitants qui avaient pour objet la nomination des consuls. Les actes précisent parfois que les membres de la communauté d’habitants désignés comme consuls avaient été trouvés bon et capable pour faire lad charge39, dans d’autres cas, ceux qui avaient été investis de cette charge dans un premier temps n’étaient pas retenus pour exercer cette fonction pour cause d’insolvabilité40. On devine grâce aux actes notariés que la désignation de certains pour exercer cette charge n’était pas reçue avec entrain (de 1710 à 1715, une seule fois, un habitant de la parcelle de Sauvain fut consul deux années consécutives. Il s’agit de Pierre Durand du bourg de Sauvain consul en 1714 et 1715). En 1711, par exemple, l’acte de nomination des consuls pour la parcelle de Sauvain précise que les habitants pour le deue de leur charge et conformément aux ordres de sa majesté ils estoient obligés de nommer des consuls pour l’année prochaine. En 1712, encore, un des quatre consuls désignés pour la parcelle de Montherboux, Mathieu Rochy, n’a voulu signer41 . On peut d’ailleurs voir, dans ce modeste acte d’insoumission, le peu d’engouement de Mathieu Rochy pour le rôle de consul, et par conséquence, la relation qui devait exister entre le monde agricole et économique et la fonction de consul. En effet, rappelons que le printemps 1712 avait été marqué par des pluies en excès (phénomène qui d’ailleurs devait perdurer en 1713)42 . Les récoltes avaient été médiocres. Mathieu Rochy, membre du monde des agriculteurs, était donc au fait des modestes rendements des « blés ». On comprend, dès lors, qu’il devait prévoir les difficultés qu’il allait, sans doute, rencontrer pour recouvrer l’impôt face à des paysans qui devaient avoir peu de gerbes dans leurs greniers et qui allaient, on peut les comprendre, rechigner pour s’acquitter de leur part de taille.
Face au peu d’enthousiasme des sujets de Louis XIV à exercer la charge de consul, on mit en place, au début son règne, un système de nomination dit « système des échelles ». Dans cette formule, les habitants étaient classés selon leurs cotes de taille, suivant un nombre de colonnes déterminées (les documents précisent que les contribuables paraissaient selon leur rang). Chacune de ces colonnes fournissait un consul par an. Un roulement entre les habitants solvables était ainsi institué. Ce système est attesté dans la généralité de Lyon dans la seconde moitié du XVIIe siècle43 .
Parfois, les consuls désignés pouvaient se « décharger » de ce rôle sur des tiers, ceci se faisait par l’établissement d’un acte notarié : le bail à taille. Tel fut le cas en 1711 pour la parcelle de Boissel à Saint-Just-en-Bas, où les consuls44 traitèrent avec Jean Baptiste Durand marchand du bourg de Saint-Just afin que celui-ci se charge de recouvrer les tailles et capitations. Dans un tel cas, les consuls qui avaient été désignés demeuraient garants et responsables des cottes de non valleur. Les fermiers de ce bail recevaient pour ce rôle, de la part des consuls désignés, la somme de quatre-vingt livres. Ils pouvaient, en outre, conserver tous les deniers de collecte quils pourraient se retenir à la forme de commission.
Afin de mieux connaître qui étaient les consuls, nous avons choisi, arbitrairement, de nous pencher sur les actes de nomination de ceux des parcelles de Sauvain et de Montherboux pour la période 1710-171545 .
Dans leur grande majorité, les consuls étaient des laboureurs (dans 75% des cas pour Sauvain de 1710 à 1715). On note également la présence de quelques artisans : meunier (Sauvain 1711), tailleur d’habit (Sauvain 1711 1712 et 1714), tisserand (Sauvain 1715), mareschal (Sauvain 1712), marchand (Sauvain 1713 et Montherboux 1710). Les professions des consuls sont moins diversifiées durant cette période pour la parcelle de Montherboux (un seul n’est pas laboureur) que pour la parcelle de Sauvain où les métiers de l’artisanat sont plus fréquents et variés (la parcelle de Sauvain comprend bien évidemment le bourg, site de localisation de la majeure partie de l’activité artisanale et du commerce).
Le nombre de consuls à Sauvain et Montherboux semble avoir été invariablement de quatre, sauf quand un des consuls désignés faisait partie d’une communauté de personniers46 (Montherboux 1714 : 8 personniers avérés et non, 1712 non avéré, 1711 avéré).
On pouvait ne plus résider dans la paroisse et en être tout de même consul. Tel est le cas d’Antoine Rochy gendre à Jacques Durant laboureur de Dizangou demeurant à présent granger à aubigneux paroisse de Saint Bonnet le Courreau (acte de nomination des consuls de Sauvain pour 1715). On peut dés lors supposer que ceux-ci devaient rencontrer des difficultés à exercer leur rôle (éloignement, mauvaise volonté de payer à un « étranger » à la parcelle, à la paroisse même…), celles-ci pouvaient, là encore, sans doute les amener à déléguer leur rôle en se débarrassant, moyennant finances, de leur charge.
Comme nous pouvons le constater, la tenue d’assemblées communautaires était fréquente dans la haute vallée du Lignon au dernier siècle de l’Ancien Régime. Les domaines de discussion et de compétences de ces assemblées étaient fort divers, mais toujours en rapport avec le quotidien des comparants, donnant, par là même aux habitants la possibilité de faire entendre leur voix et leurs revendications. Il est cependant difficile de parler de démocratie, au sens strict du terme, pour qualifier ces assemblées. En effet, il semble que c’était surtout la partie du monde rural la plus aisée qui y participait. Bien qu’ayant les moyens de s’exprimer ces assemblées étaient-elles pour autant entendues et écoutées par le pouvoir central ?
Nombre de participants aux assemblées désignant les consuls de la
parcelle de Sauvain (1711-1715)
Gallinière de Saint-Just-en-Bas à la fin du XIXe siècle
(Archives de la Diana)
1 Cette recherche est basée sur l’étude d’actes notariés conservés dans les archives de La Diana concernant les paroisses de Chalmazel, Sauvain, SaintBonnet-le-Courreau, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Just-en-Bas pour la période 1673-1789.
2 Cet impôt seigneurial à l’origine exceptionnel, payé en remplacement du service militaire, fut transformé, par une ordonnance royale de novembre 1439 en taille perpétuelle, justifiée par la création d’une armée permanente.Cette imposition devait rester la principale contribution directe jusqu’en 1789. Objet de moult ressentiments, elle devait disparaître avec la refonte révolutionnaire des institutions.
3 Sauvain et Montherboux (S. Prajalas : Une seigneurie oubliée :Montherboux à Sauvain. Village de Forez n°99-100. Octobre 2004).
4 Saint-Georges-en-Couzan et Saint-Georges-en-Chatelneuf.
5 Almanach du Forez, Lyonnais et Beaujolais de 1760.
6 Cf. infra.
7 Les campagnes en France aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles. B. Garnot. Editions Ophrys, page 47 (1998).
8 Cf. G. Duby : Histoire de la France rurale. Tome III. Page 266.
9 Nomination des consuls de la parcelle de Sauvain du 02/09/1714.10 Saint-Bonnet-le-Courreau05/11/1758 (notaire Franchet).
11 Ibidem.
12 Entendons villages au sens de hameaux.
13 Nomination des consuls de la parcelle de Sauvain 22/09/1697. Minutes Ducros.
14 Saint-Bonnet-le-Courreau 05/11/1758 (notaire Franchet).
15 Notaire Ducros 22/09/1697.
16 Assemblée des consuls de la parcelle de Sauvain. 01/09/1697. Minutes Ducros (Archives de la Diana).
17 Cf. infra.
18 Les Cahiers de doléances du Forez. E. Fournial et J. P. Gutton. CEF/ La Diana (1973).
19 Pour les parcelles de Chalmazel, Colombette, Montarboux, Sail-sous-Couzan, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Georges-en-Châtelneuf, SaintBonnet-le-Courreau et Sauvain.
20 Lire : augmentation.
21 Aix : ce terme désigne les planches de bois (ais).
22 La Marche : ancienne province française correspondant à la majeure partie de l’actuel département de la Creuse.
23 Cf. S. Prajalas : Tempête dans un bénitier. Généalogie et Histoire n°110, 2° trimestre 2002.
24 Cf. Stéphane Prajalas : Phénomènes climatiques à Saint-Just-en-Bas au début du XVIIIe siècle. Village de Forez n° 101 (Avril 2005).
25 Il y avait là : Jean Grange sindic de la parcelle, Georges Carton, Louis Bouchand, Mathieu Barrier, Jean Labbe, Noël Michel, Georges Allemand, Mathieu Laplasse, Pierre Murat, Antoine et Claude Guyot, André Plumet, Antoine Morel et Mathieu Coiffet son gendre et Georges Decombe. Ces comparants agissaient en leur nom et en celui d’André Laurent, Jean Mazet, Georges Terrolier, Claude Massacrier, Benoit Cellier et Georges Mazet qui étaient pour leur part absents (peut-être ces derniers étaient-ils scieurs de long et alors partis hors de la province de Forez).
26 Un acte similaire fut à nouveau établi quelques années plus tard pour informer les autorités de la généralité qu’un orage de pluie et de grêle avait mis à mal les cultures des habitants de cette parcelle en juin 1726 (document cité par Jacques Philippe : Les communautés d’habitants en Forez au XVIIe et XVIIIe siècles. 1974)
27 Le terme privilégiers sert à désigner les meubles absolument indispensables à la vie domestique et qui ne pouvaient être saisis.
28 Acte Franchet (archives de La Diana)
29 Le syndic est un représentant de la paroisse qui était désigné afin de représenter celle-ci du point de vue judiciaire devant les tribunaux.
30 Cet édit enregistré le 1er septembre au Parlement ordonnait le paiement à partir du 1er janvier , et ce pendant six ans, d’un don gratuit par toutes les villes et bourgs du royaume.
31 Tenir la main à une chose : d’après le Dictionnaire Larousse de 1950, signifie y veiller.
32 Antoine Tissier fils de Pierre Tissier laboureur de Chevelière paroisse de Sauvain, Jean-Baptiste Marchand du lieu de la Combe paroisse de Chalmazel, Vital Joandel du lieu de Jeansanere paroisse de Saint-Just-en-Bas et Georges Goutte de Chalmazel.
33 Archives de La Diana. Minute Hodin (17/06/1731).
34 Le 10 septembre 1589, des habitants de Boën, Saint-Bonnet-le-Courreau, Sauvain, Couzan, Monterboux, Saint-Just-en-Bas, Palognieu, Marcoux, Roche, Marcilly et Saint-Georges-en-Couzan attaquèrent et dépouillèrent les troupes de noble Guilhaume de Chabanes, maître de camp de quatre compagnies de gens de pied, troupes qui avaient fait halte à Saint-Georgesen-Couzan, alors qu’elles étaient en route pour l’Auvergne. (Bulletin de La Diana, tome XIV, juillet-septembre 1904).
35 Les Cahiers… op. cit. Cahier de doléances de Chalmazel.
37 Sauvain 07/09/1710.
38 Dans certaines régions du sud de la France ces registres étaient connus sous le terme de compoix.
39 Nomination des consuls de Sauvain 02/08/1711.
40 P. M. Therrat : Les consuls en Forez aux XVIIe et XVIIIe siècles. Village de Forez n°26.
41 Nomination des consuls de Montherboux 28/08/1712.
42 Emmanuel Le Roy Ladurie : Histoire humaine et comparée du climat.Tome I. Fayard 2004 (page 519).
43 Françoise Bayard : Collecter la taille en Lyonnais et Beaujolais au XVIIe siècle. In L’impôt des campagnes. Colloque tenu à Bercy les 2 et 3 décembre 2002. Comité pour l’histoire économique et financière de la France (2005).
44 André Murat laboureur de Travallou, Michel Meilleurenchy et Pierre Vial de Boissel.
45 Nous noterons cependant une lacune documentaire pour la parcelle de Montherboux dont nous ne possédons pas l’acte rendant compte de la nomination des consuls pour l’année 1713.
46 Cf. S. Prajalas : Une communauté de personniers à Sauvain à la fin du XVIIe siècle : les Roche. Bulletin de la Diana n° 4 Tome LXI (4° trimestre 2002).