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Fonds Dulac 42 F n° 0019 (1 à 86)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0019 (1 à 86)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Marie Anne Bouchu, veuve Louis Joseph Guillet de Chavanne, écuyer sgr de Chatelus et Mathieu Brochier bourgeois de Rive-de-Gier et Marie-Louise Riverson, son épouse, débiteurs de la succession de Jean Claude Chambeyron, Jean François Chambeyron est tuteur
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Marie Anne Bouchu, veuve Louis Joseph Guillet de Chavanne, écuyer sgr de Chatelus et Mathieu Brochier bourgeois de Rive-de-Gier et Marie-Louise Riverson, son épouse, débiteurs de la succession de Jean Claude Chambeyron, Jean François Chambeyron est tuteur
Fonds Dulac 42 F n° 0020 (1 à 9)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0020 (1 à 9)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Philippe Mulat, moulin de la Renardière, paroisse Sainte-Anne et Marie Dupuis, sa femme, et Michel Malecot et Marie Descombe, sa mère, veuve de Antoine Malécot, propriétaires du moulin dont le bâtiment n’est pas en état
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Philippe Mulat, moulin de la Renardière, paroisse Sainte-Anne et Marie Dupuis, sa femme, et Michel Malecot et Marie Descombe, sa mère, veuve de Antoine Malécot, propriétaires du moulin dont le bâtiment n’est pas en état
Fonds Dulac 42 F n° 0021 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0021 (1 à 3)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Opposition pour Benoit Bouquin contre Jacques Petit, heros d’armes de France au titre de Charollais et Claudine de la Grye, son épouse, sont mentionnés Luc Poupet, Bayon, Claude Poupet, etc…
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Opposition pour Benoit Bouquin contre Jacques Petit, heros d’armes de France au titre de Charollais et Claudine de la Grye, son épouse, sont mentionnés Luc Poupet, Bayon, Claude Poupet, etc…
Fonds Dulac 42 F n° 0022 (1 à 10)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0022 (1 à 10)
Date : 1790-1791
Condition : P.ind.
Procédure entre Romain Chartre, chapellier à Saint-Just-en-Chevalet, Anne Burrelier, sa femme et Marie Chartre, défendeurs et Gaspard Chabry, cabaretier et Marie Chabry, sa fille, même paroisse, pour injures et coups
Date : 1790-1791
Condition : P.ind.
Procédure entre Romain Chartre, chapellier à Saint-Just-en-Chevalet, Anne Burrelier, sa femme et Marie Chartre, défendeurs et Gaspard Chabry, cabaretier et Marie Chabry, sa fille, même paroisse, pour injures et coups
Fonds Dulac 42 F n° 0023 (1 à 12)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0023 (1 à 12)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jeanne Marie Fiche, fille de feu Benoit Fiche et Agathe Granger contre Jacques Ferier qui s’est emparé d’un domaine appartenant à son père, situé à Epercieux
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jeanne Marie Fiche, fille de feu Benoit Fiche et Agathe Granger contre Jacques Ferier qui s’est emparé d’un domaine appartenant à son père, situé à Epercieux
Fonds Dulac 42 F n° 0024 (1 à 19)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0024 (1 à 19)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Me Puy, médecin à Lyon et Praire Laroche, négociant à Saint-Etienne, au sujet d’honoraires et frais pour soins donnés en 1784
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Me Puy, médecin à Lyon et Praire Laroche, négociant à Saint-Etienne, au sujet d’honoraires et frais pour soins donnés en 1784
Fonds Dulac 42 F n° 0025 (1 à 4)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0025 (1 à 4)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Claude Aimé Goulard de Curraize et Antoine Morel, marchand chapelier et demoiselle Chastain, son épouse au sujet de droits de lods pour une maison, droits contestés car la maison appartenait à Jean Baptiste Chastain, père de la dite demoiselle
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Claude Aimé Goulard de Curraize et Antoine Morel, marchand chapelier et demoiselle Chastain, son épouse au sujet de droits de lods pour une maison, droits contestés car la maison appartenait à Jean Baptiste Chastain, père de la dite demoiselle
Fonds Dulac 42 F n° 0026 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0026 (1 à 5)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Celier, Saint-Georges-Hauteville, Pierre Celier, Margerie, Benoit Celier, Montsupt, frères Germains, fils de Benoit Celier, d’une part et Jacques Nizay et Antoinette Nizay, sa fille et héritière de Claudine Celier au sujet de l’héritage
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Celier, Saint-Georges-Hauteville, Pierre Celier, Margerie, Benoit Celier, Montsupt, frères Germains, fils de Benoit Celier, d’une part et Jacques Nizay et Antoinette Nizay, sa fille et héritière de Claudine Celier au sujet de l’héritage
Fonds Dulac 42 F n° 0027 (1 à 11)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0027 (1 à 11)
Date : 1788
Condition : P.ind.
Procédure curieuse entre huissiers Claude Gaudard, marchand à Saint-Germain-Laval fait assigner Laurent-Antoine du Fournel, au Soleillant, pour sans doute le paiement final de la vente de trois chevaux. Antoine Mosnier, huissier est chargé de faire cette saisie
Date : 1788
Condition : P.ind.
Procédure curieuse entre huissiers Claude Gaudard, marchand à Saint-Germain-Laval fait assigner Laurent-Antoine du Fournel, au Soleillant, pour sans doute le paiement final de la vente de trois chevaux. Antoine Mosnier, huissier est chargé de faire cette saisie
Fonds Dulac 42 F n° 0028 (1 à 10)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0028 (1 à 10)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Martin, laboureur de La prat, paroisse de Saint-Julien-d’Ance et Damien Martin, laboureur de la Chazotte, paroisse de Saint-Hylaire, au sujet de succession et partage contestés
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Martin, laboureur de La prat, paroisse de Saint-Julien-d’Ance et Damien Martin, laboureur de la Chazotte, paroisse de Saint-Hylaire, au sujet de succession et partage contestés
Fonds Dulac 42 F n° 0029 (1 à 7)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0029 (1 à 7)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Demande en reconnaissance de cens et servis par Me Jean-Marie Gérentet, prêtre chanoine de l’ Eglise Collégiale de Notre-Dame à Paul Fayolle de la Bruyère, pour trois journallées de vigne et une cartonnée et demy de terre, le tout situé dans l’enclos de la Bruyère
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Demande en reconnaissance de cens et servis par Me Jean-Marie Gérentet, prêtre chanoine de l’ Eglise Collégiale de Notre-Dame à Paul Fayolle de la Bruyère, pour trois journallées de vigne et une cartonnée et demy de terre, le tout situé dans l’enclos de la Bruyère
Fonds Dulac 42 F n° 0030 (1 à 4)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0030 (1 à 4)
Date : 1786-1790
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Gras et Gabrielle Dazor, sa femme, faugbourg de la Madeleine à Montbrison, et Mathieu Robert, laboureur de la paroisse de Sury, tuteur des enfants de Antoine Thivel
Date : 1786-1790
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Gras et Gabrielle Dazor, sa femme, faugbourg de la Madeleine à Montbrison, et Mathieu Robert, laboureur de la paroisse de Sury, tuteur des enfants de Antoine Thivel
Fonds Dulac 42 F n° 0031 (1 à 11)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0031 (1 à 11)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Appel de jugement pour Marcellin Jacotton, voiturier demeurant au lieu de Belle-Matinée, paroisse du Chambon contre Marguerite Jacotton, au sujet de l’héritage de leur père. Marcellin était donataire mais a répudié cette donation en raison des dettes
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Appel de jugement pour Marcellin Jacotton, voiturier demeurant au lieu de Belle-Matinée, paroisse du Chambon contre Marguerite Jacotton, au sujet de l’héritage de leur père. Marcellin était donataire mais a répudié cette donation en raison des dettes
Fonds Dulac 42 F n° 0032 (1 à 7)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0032 (1 à 7)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Demande et assignation pour Jean François Villard et Bruyas, sa femme, laboureur à Saint-Etienne-de-Coize, défendeurs contre Claude de la Frasse de Seynas qui demande payement d’arrérrages de cens et servis
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Demande et assignation pour Jean François Villard et Bruyas, sa femme, laboureur à Saint-Etienne-de-Coize, défendeurs contre Claude de la Frasse de Seynas qui demande payement d’arrérrages de cens et servis
Fonds Dulac 42 F n° 0033 (unique)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0033 (unique)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Sentence de répartition du prix de la vente des biens de Claude et Jean Giraud, faillis, laboureurs de Vallensange, à la poursuite de Louis Portallier, boulanger de Montbrison. Sont mentionnés : Berthéas, Gayte, Faure, Barrieux, Genebrier, Dumas, Peyra, etc…
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Sentence de répartition du prix de la vente des biens de Claude et Jean Giraud, faillis, laboureurs de Vallensange, à la poursuite de Louis Portallier, boulanger de Montbrison. Sont mentionnés : Berthéas, Gayte, Faure, Barrieux, Genebrier, Dumas, Peyra, etc…
Fonds Dulac 42 F n° 0034 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0034 (1 à 5)
Date : 1800
Condition : P.ind.
Demande pour Benoit Gouttefanga, dit Palon, contre Jean Baron – Piron fils, tout deux demeurant commune de Saint-Just-en-Bas, pour payement d’une somme de 709 f. pour vente de fromages et bestiaux
Date : 1800
Condition : P.ind.
Demande pour Benoit Gouttefanga, dit Palon, contre Jean Baron – Piron fils, tout deux demeurant commune de Saint-Just-en-Bas, pour payement d’une somme de 709 f. pour vente de fromages et bestiaux
Fonds Dulac 42 F n° 0035 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0035 (1 à 5)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Claude Pinand, boulanger à Sury-le-Comtal, contre Anne Chalon, veuve de Pierre Gros, (Gras) demeurant à Moingt, Sylvestre Joly et Marie-Mathie Gras, sa femme, en payement d’une obligation
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Claude Pinand, boulanger à Sury-le-Comtal, contre Anne Chalon, veuve de Pierre Gros, (Gras) demeurant à Moingt, Sylvestre Joly et Marie-Mathie Gras, sa femme, en payement d’une obligation
Fonds Dulac 42 F n° 0036 (1 à 4)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0036 (1 à 4)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Demande en décharge de tutelle des enfants de Jean- Marie Boulard, présentée par Antoine Dessaigne. Sont nommés François et Claude Boulard, Gilbert Amelot, Antoine Gauchet, et Antoine Linière
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Demande en décharge de tutelle des enfants de Jean- Marie Boulard, présentée par Antoine Dessaigne. Sont nommés François et Claude Boulard, Gilbert Amelot, Antoine Gauchet, et Antoine Linière
Fonds Dulac 42 F n° 0037 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0037 (1 à 5)
Date : 1787-1788
Condition : P.ind.
Requête par Marc Farjot, granger demeurant à la paroisse du Chambon, contre Benoit Farge, granger de la même paroisse, pour remboursement d’un prêt
Date : 1787-1788
Condition : P.ind.
Requête par Marc Farjot, granger demeurant à la paroisse du Chambon, contre Benoit Farge, granger de la même paroisse, pour remboursement d’un prêt
Fonds Dulac 42 F n° 0038 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0038 (1 à 5)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Demande et assigation pour Michel Emonet, laboureur de Villemontais, défendeur, contre Antoine Coste, faisant son cours de Palais à Montbrison et Jullien Girardon, son curateur, au sujet d’un pré situé dans la commune de Chérier, dont il se serait emparé
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Demande et assigation pour Michel Emonet, laboureur de Villemontais, défendeur, contre Antoine Coste, faisant son cours de Palais à Montbrison et Jullien Girardon, son curateur, au sujet d’un pré situé dans la commune de Chérier, dont il se serait emparé
Fonds Dulac 42 F n° 0039 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0039 (1 à 5)
Date : 1789-1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean, Jean-Louis Fournand, Chapellier à Viricelle, Benoit Pagat et Jeanne Fournand, sa femme demandeurs contre Marie Fournant, veuve d’Antoine Poncet (Jean Bonnet, journalier en la paroisse de Craintillieux et Antoinette Fournand, sa femme)
Date : 1789-1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean, Jean-Louis Fournand, Chapellier à Viricelle, Benoit Pagat et Jeanne Fournand, sa femme demandeurs contre Marie Fournant, veuve d’Antoine Poncet (Jean Bonnet, journalier en la paroisse de Craintillieux et Antoinette Fournand, sa femme)
Fonds Dulac 42 F n° 0040 (1 à 7)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0040 (1 à 7)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Traité entre les frères et sœurs Berthier, enfants de Louis Berthier et de Guillaume Deville, leur mère, cette dernière fille et cohéritère de Claude Deville et Benoite Alex, d’une part et Jean Deville, de Jarnosse
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Traité entre les frères et sœurs Berthier, enfants de Louis Berthier et de Guillaume Deville, leur mère, cette dernière fille et cohéritère de Claude Deville et Benoite Alex, d’une part et Jean Deville, de Jarnosse
Fonds Dulac 42 F n° 0041 (1 à 4)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0041 (1 à 4)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure ente Marianne de Montenard, demeurant à la Visitation de Nevers, contre Annet Chazelle, laboureur demeurant à La Bruyère, paroisse de Marcoux, au sujet du payement d’une rente assise sur certains de ses biens
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure ente Marianne de Montenard, demeurant à la Visitation de Nevers, contre Annet Chazelle, laboureur demeurant à La Bruyère, paroisse de Marcoux, au sujet du payement d’une rente assise sur certains de ses biens
Fonds Dulac 42 F n° 0042 (1 à 26)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0042 (1 à 26)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Germain Roche, vigneron demeurant à Bully et Benoit Etaix, laboureur et Marie Roche, sa femme, demeurant à Foire susdite paroisse pour délivrance de légitime dans la succession de Jean Roche, son père
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Germain Roche, vigneron demeurant à Bully et Benoit Etaix, laboureur et Marie Roche, sa femme, demeurant à Foire susdite paroisse pour délivrance de légitime dans la succession de Jean Roche, son père
Fonds Dulac 42 F n° 0043 (1 à 21)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0043 (1 à 21)
Date : 1783-1797
Condition : P.ind.
Partage entre Jean Burnichon et Elie Chartier, sa femme, Benoit Chartier le jeune, Jean Vindrier et Jeanne Chartier, sa femme, défendeurs d’une part et Benoit Chartier l’ainé, demandeur. Succession de Léger Chartier et Elizabeth Grosdenis, leurs père et mère
Date : 1783-1797
Condition : P.ind.
Partage entre Jean Burnichon et Elie Chartier, sa femme, Benoit Chartier le jeune, Jean Vindrier et Jeanne Chartier, sa femme, défendeurs d’une part et Benoit Chartier l’ainé, demandeur. Succession de Léger Chartier et Elizabeth Grosdenis, leurs père et mère
Fonds Dulac 42 F n° 0044 (1 à 37)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0044 (1 à 37)
Date : 1829-1832
Condition : P.ind.
Lettres de J.-C. Mugnier, avoué à Saint-Etienne à Dulac, avoué à Montbrison au sujet de diverses affaires : Claude Denis, cabaretier à Saint-Cyr-les-Vignes, contre Antoine Andrillat, propriétaire à Fronteau (69). Le maire de Saint-Etienne contre Berger
Date : 1829-1832
Condition : P.ind.
Lettres de J.-C. Mugnier, avoué à Saint-Etienne à Dulac, avoué à Montbrison au sujet de diverses affaires : Claude Denis, cabaretier à Saint-Cyr-les-Vignes, contre Antoine Andrillat, propriétaire à Fronteau (69). Le maire de Saint-Etienne contre Berger
Fonds Dulac 42 F n° 0045 (1 à 38)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0045 (1 à 38)
Date : 1779-1782
Condition : P.ind.
Procédure entre Robert Solle et Marguerite Solle, sa soeur demeurants à Chazelle-sur-Lavieu, d’une part et Jean Gachet et Marie Solle, sa femme, Vital Solle, leur gendre et Agathe Gachet, sa femme, au sujet de propriété de prés et terres résultant d’un partage
Date : 1779-1782
Condition : P.ind.
Procédure entre Robert Solle et Marguerite Solle, sa soeur demeurants à Chazelle-sur-Lavieu, d’une part et Jean Gachet et Marie Solle, sa femme, Vital Solle, leur gendre et Agathe Gachet, sa femme, au sujet de propriété de prés et terres résultant d’un partage
Fonds Dulac 42 F n° 0046 (1 à 18)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0046 (1 à 18)
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean-Baptiste Morel et Jeanne Marie Jothie, sa femme, d’une part et André Girard et Jeanne Jothie, sa femme, d’autre part au sujet du payement en argent ou immeuble. Le partage est intervenu entre eux en 1782 et les mariés Morel et Jothie
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean-Baptiste Morel et Jeanne Marie Jothie, sa femme, d’une part et André Girard et Jeanne Jothie, sa femme, d’autre part au sujet du payement en argent ou immeuble. Le partage est intervenu entre eux en 1782 et les mariés Morel et Jothie
Fonds Dulac 42 F n° 0047 (1 à 21)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0047 (1 à 21)
Date : 1799-1800
Condition : P.ind.
Lettres adressées à Dulac, avoué, dans une affaire concernant une créance entre les cohéritiers d’Etienne Basse, notaire à Saint-Chamond, par Jean Claude Thiollière, propriétaire à Feurs, et Marie-Renée Gras, son épouse. Interviennent en l’affaire Pierre Pitio…
Date : 1799-1800
Condition : P.ind.
Lettres adressées à Dulac, avoué, dans une affaire concernant une créance entre les cohéritiers d’Etienne Basse, notaire à Saint-Chamond, par Jean Claude Thiollière, propriétaire à Feurs, et Marie-Renée Gras, son épouse. Interviennent en l’affaire Pierre Pitio…
Fonds Dulac 42 F n° 0048 (1 à 9)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0048 (1 à 9)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Claude Seguin, défendeur et demandeur en garantie contre La Dlle Rony, veuve Lachaize, et François Paul Lachaize. Au sujet de ventes de coupes de bois vers Saint-Bonnet-le-Courreau
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Claude Seguin, défendeur et demandeur en garantie contre La Dlle Rony, veuve Lachaize, et François Paul Lachaize. Au sujet de ventes de coupes de bois vers Saint-Bonnet-le-Courreau
Fonds Dulac 42 F n° 0049 (unique)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0049 (unique)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Partage entre Claude Brunet, Saint-Marcel d’Urphé et Marie Chauve, sa femme, d’une part, et Louis Besson et Anne Chauve, sa femme, de La Goutte, même paroisse, au sujet du partage des biens du père Chauve
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Partage entre Claude Brunet, Saint-Marcel d’Urphé et Marie Chauve, sa femme, d’une part, et Louis Besson et Anne Chauve, sa femme, de La Goutte, même paroisse, au sujet du partage des biens du père Chauve
Fonds Dulac 42 F n° 0050 (1 à 15)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0050 (1 à 15)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure pour l’éviction de locataires d’une maison sise à Lyon, appartenant à Savy, et occupée par Mme Cassabois, ayant droit de Anne Philippe. Il s’agit de la Maison Tholozan, 3 place du platre à Lyon
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure pour l’éviction de locataires d’une maison sise à Lyon, appartenant à Savy, et occupée par Mme Cassabois, ayant droit de Anne Philippe. Il s’agit de la Maison Tholozan, 3 place du platre à Lyon
Fonds Dulac 42 F n° 0051 (1 à 4)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0051 (1 à 4)
Date : 1795-1797
Condition : P.ind.
Vente, ratification par Jacques Borri, passementier et Jeanne Marie David, sa femme, au Bas Vernay, à Saint-Etienne vendent à Pierre Borry, leur cousin, à Saint-Pal-en-Chalencon les batiments qu’ils possèdent au lieu de Rochegue, commune de Roziers
Date : 1795-1797
Condition : P.ind.
Vente, ratification par Jacques Borri, passementier et Jeanne Marie David, sa femme, au Bas Vernay, à Saint-Etienne vendent à Pierre Borry, leur cousin, à Saint-Pal-en-Chalencon les batiments qu’ils possèdent au lieu de Rochegue, commune de Roziers
Fonds Dulac 42 F n° 0052 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0052 (1 et 2)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Lettres de Vinoy à Dulac au sujet d’une affaire entre Bonnaud, marchand patenté de Saint-Etienne, préposé des barrières contre Jacques Moulin, menuisier de Saint-Etienne
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Lettres de Vinoy à Dulac au sujet d’une affaire entre Bonnaud, marchand patenté de Saint-Etienne, préposé des barrières contre Jacques Moulin, menuisier de Saint-Etienne
Fonds Dulac 42 F n° 0053 (1 à 7)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0053 (1 à 7)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Rondet, Suzanne Dervieux, veuve Channet et Joseph Bouquet, de Condrieux, d’une part et Benon, Joseph Cardet, Pierre Chamon, d’autre part, au sujet d’un bateau naufragé
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Rondet, Suzanne Dervieux, veuve Channet et Joseph Bouquet, de Condrieux, d’une part et Benon, Joseph Cardet, Pierre Chamon, d’autre part, au sujet d’un bateau naufragé
Fonds Dulac 42 F n° 0054 (1 à 20)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0054 (1 à 20)
Date : 1804
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean-Baptiste et Antoine Vuilliot, fils de Joseph Vuilliot, d’une part, et Claude, Catherine et Louise Vuilliot, enfants de Gabriel Viulliot, les dits Joseph (ainé) et Gabriel, fils de autre Joseph Viuilliot et de Marguerite Teurier
Date : 1804
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean-Baptiste et Antoine Vuilliot, fils de Joseph Vuilliot, d’une part, et Claude, Catherine et Louise Vuilliot, enfants de Gabriel Viulliot, les dits Joseph (ainé) et Gabriel, fils de autre Joseph Viuilliot et de Marguerite Teurier
Fonds Dulac 42 F n° 0055 (1 à 8)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0055 (1 à 8)
Date : 1795-1798
Condition : P.ind.
Procédure entre : Gaspard Jean-Pierre, cultivateur de Virigneux, d’une part et Jean-Baptiste Jeanpierre, boulanger à Lyon, tous deux fils d’André Jeanpierre, et d’Antoinette Mure, au sujet de leurs droits de légitime. La procédure se poursuit avec les enfants
Date : 1795-1798
Condition : P.ind.
Procédure entre : Gaspard Jean-Pierre, cultivateur de Virigneux, d’une part et Jean-Baptiste Jeanpierre, boulanger à Lyon, tous deux fils d’André Jeanpierre, et d’Antoinette Mure, au sujet de leurs droits de légitime. La procédure se poursuit avec les enfants
Fonds Dulac 42 F n° 0056 (unique)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0056 (unique)
Date : 1827-1829
Condition : P.ind.
Note de frais présentée par un huissier à Dulac avoué dans diverses instances entre : Lambert Mondon, et Jean-Marie Dubœuf-Berlier contre Deschiolle, Martin Durand contre Claude Durand, etc…
Date : 1827-1829
Condition : P.ind.
Note de frais présentée par un huissier à Dulac avoué dans diverses instances entre : Lambert Mondon, et Jean-Marie Dubœuf-Berlier contre Deschiolle, Martin Durand contre Claude Durand, etc…
Fonds Dulac 42 F n° 0057 (1 à 13)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0057 (1 à 13)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Pierre Rondy, Anne Pignol, sa femme, André Pignol, Antoine et autre Antoine Berthollet, d’une part, tous propriétaires dans la paroisse de Saint-Rambert, contre Jacques Badet et Anne Fraisse, sa femme, de Bransiecq, commune de La Chapelle-en-Laye
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Pierre Rondy, Anne Pignol, sa femme, André Pignol, Antoine et autre Antoine Berthollet, d’une part, tous propriétaires dans la paroisse de Saint-Rambert, contre Jacques Badet et Anne Fraisse, sa femme, de Bransiecq, commune de La Chapelle-en-Laye
Fonds Dulac 42 F n° 0058 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0058 (1 et 2)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean-Claude Benoit Souchon, d’une part et Joseph Forest, boulanger, pour payement de marchandises
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean-Claude Benoit Souchon, d’une part et Joseph Forest, boulanger, pour payement de marchandises
Fonds Dulac 42 F n° 0059 (1 à 18)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0059 (1 à 18)
Date : 1792-1800
Condition : P.ind.
Procédure entre Mathieu Maudre,(Meaudre), laboureur à Juré et Jean Vendemont, laboureur à Arthun, pour reprise d’hypothèque sur les biens d’André Bréasson
Date : 1792-1800
Condition : P.ind.
Procédure entre Mathieu Maudre,(Meaudre), laboureur à Juré et Jean Vendemont, laboureur à Arthun, pour reprise d’hypothèque sur les biens d’André Bréasson
Fonds Dulac 42 F n° 0060 (1 à 29)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0060 (1 à 29)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Vital Bufferne, laboureur de Voirac, paroisse de Saint-Julien-d’Ance et Marie Petit, sa femme, contre Jacques Brun et Marie Petit, sa femme, laboureurs à la Grange d’Uffieu, paroisse de Tiranges, pour supplément de légitime
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Vital Bufferne, laboureur de Voirac, paroisse de Saint-Julien-d’Ance et Marie Petit, sa femme, contre Jacques Brun et Marie Petit, sa femme, laboureurs à la Grange d’Uffieu, paroisse de Tiranges, pour supplément de légitime
Fonds Dulac 42 F n° 0061 (1 à 60)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0061 (1 à 60)
Date : 1790-1793
Condition : P.ind.
Procédure entre Claude Chazelet, maître maçon de Saint-Pal-en-Chalencon et Jean-Baptiste Gayte, laboureur de Fournel, paroisse de Merle au sujet d’une commande de chevrons, payés et non livrés
Date : 1790-1793
Condition : P.ind.
Procédure entre Claude Chazelet, maître maçon de Saint-Pal-en-Chalencon et Jean-Baptiste Gayte, laboureur de Fournel, paroisse de Merle au sujet d’une commande de chevrons, payés et non livrés
Fonds Dulac 42 F n° 0062 (1 à 20)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0062 (1 à 20)
Date : 1781-1784
Condition : P.ind.
Procédure au sujet de la distribution du prix de vente des biens du sieur Bulliot de la Corée, à la diligence de les frères et sœurs, intervenant Jean-Baptiste Vilvert, laboureur de Champdieu et Antoinette Rival, sa femme, ainsi que M. Ramey de Sugny
Date : 1781-1784
Condition : P.ind.
Procédure au sujet de la distribution du prix de vente des biens du sieur Bulliot de la Corée, à la diligence de les frères et sœurs, intervenant Jean-Baptiste Vilvert, laboureur de Champdieu et Antoinette Rival, sa femme, ainsi que M. Ramey de Sugny
Fonds Dulac 42 F n° 0063 (1 à 12)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0063 (1 à 12)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Dossier sur la dot de Gabrielle Dubœuf, fille de J.-B. Dubœuf et de Claudine Girard, mariée à Pierre Dusuc (Dusud) tisserand de Saint-Martin-Lestra. En l’an VI les enfants nés de ce mariage veulent revenir sur cette constitution dotale
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Dossier sur la dot de Gabrielle Dubœuf, fille de J.-B. Dubœuf et de Claudine Girard, mariée à Pierre Dusuc (Dusud) tisserand de Saint-Martin-Lestra. En l’an VI les enfants nés de ce mariage veulent revenir sur cette constitution dotale
Fonds Dulac 42 F n° 0064 (1 à 6)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0064 (1 à 6)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Claude Rey, marchand taneur à Saint-Galmier, d’une part et Gilbert Noyer et Pierre Serre, marchands associés à Saint-Galmier au sujet d’un marché conclu entre eux pour les laines, suins et autres que Rey abatait dans son tanage de peaux
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Claude Rey, marchand taneur à Saint-Galmier, d’une part et Gilbert Noyer et Pierre Serre, marchands associés à Saint-Galmier au sujet d’un marché conclu entre eux pour les laines, suins et autres que Rey abatait dans son tanage de peaux
Fonds Dulac 42 F n° 0065 (unique)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0065 (unique)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Lettre pour un renouvellement d’inscription hypothécaire par Mace. et Roche
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Lettre pour un renouvellement d’inscription hypothécaire par Mace. et Roche
Fonds Dulac 42 F n° 0066 (unique)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0066 (unique)
Date : 1814 (circa)
Condition : P.ind.
Lettre au sujet de l’ordre de distribution du prix des immeubles des père et fils Pigand en ce qui touche la collocation de Brouilly
Date : 1814 (circa)
Condition : P.ind.
Lettre au sujet de l’ordre de distribution du prix des immeubles des père et fils Pigand en ce qui touche la collocation de Brouilly
Fonds Dulac 42 F n° 0067 (unique)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0067 (unique)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Lettre de Prodon pour faire suspendre une vente de biens (National ?)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Lettre de Prodon pour faire suspendre une vente de biens (National ?)
Fonds Dulac 42 F n° 0068 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0068 (1 à 3)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Demande par Jean-Baptiste d’Allard, demeurant au lieu de La Pierre, commune de Chazelles-sur-Lavieu, contre Aydme Collin, parce qu’il ne veut plus le garder à son service
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Demande par Jean-Baptiste d’Allard, demeurant au lieu de La Pierre, commune de Chazelles-sur-Lavieu, contre Aydme Collin, parce qu’il ne veut plus le garder à son service