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Fonds Dulac 42 F n° 0119 (1 à 82)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0119 (1 à 82)
Date : 1785-1786
Condition : P.ind.
Production pour Mathieu Roux et Jeanne Brosse, sa femme, héritière de droit de Marie Forestier, sa fille et de son premier mari contre Jean Chazelles, Catherine Forestier, sa femme, Jean Rondet (Reondel Rioudel). Gendre de cette dernière et Mathie Moulin
Date : 1785-1786
Condition : P.ind.
Production pour Mathieu Roux et Jeanne Brosse, sa femme, héritière de droit de Marie Forestier, sa fille et de son premier mari contre Jean Chazelles, Catherine Forestier, sa femme, Jean Rondet (Reondel Rioudel). Gendre de cette dernière et Mathie Moulin
Fonds Dulac 42 F n° 0120 (1 à 59)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0120 (1 à 59)
Date : 1817-1820
Condition : P.ind.
Procédure de distribution du prix des biens des père et fils Pignard. Son nommés Benoite Liman de La Barre, veuve de Ignace Petit, Charlotte Leman de la Barre, veuve Duqueney, Hospice de Feurs, Antoinette Fournel, Claude Brouilly, Jean Deux, Jean-Claude …
Date : 1817-1820
Condition : P.ind.
Procédure de distribution du prix des biens des père et fils Pignard. Son nommés Benoite Liman de La Barre, veuve de Ignace Petit, Charlotte Leman de la Barre, veuve Duqueney, Hospice de Feurs, Antoinette Fournel, Claude Brouilly, Jean Deux, Jean-Claude …
Fonds Dulac 42 F n° 0121 (unique)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0121 (unique)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Conseil par Patural, et Rieuset au sujet d’une vente de droits successifs entre Nicolas Pralas et Camille François Pralas son frère, en 1785
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Conseil par Patural, et Rieuset au sujet d’une vente de droits successifs entre Nicolas Pralas et Camille François Pralas son frère, en 1785
Fonds Dulac 42 F n° 0122 (1 à 8)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0122 (1 à 8)
Date : 1795 (an III)
Condition : P.ind.
Cession de droits par Pierre Silvestre Poupon, scieur de long, et Marie Madeleine Durye, sa femme, à Lyon, cohéritiers de Jeanne Marie Dury, cousine germaine, à Jean Baptiste Pagnon, chapelier de Montbrison, et demande de rédition de compte à Jean Patisier
Date : 1795 (an III)
Condition : P.ind.
Cession de droits par Pierre Silvestre Poupon, scieur de long, et Marie Madeleine Durye, sa femme, à Lyon, cohéritiers de Jeanne Marie Dury, cousine germaine, à Jean Baptiste Pagnon, chapelier de Montbrison, et demande de rédition de compte à Jean Patisier
Fonds Dulac 42 F n° 0123 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0123 (1 à 3)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Claude Mallet, propriétaire et sabotier à la Chambonie, et Jeanne Chaossonnerie, veuve de Jean Marie Gouttefangeas, tutrice de ses enfants, Jeanne Marie Gouttefangeas, pour remboursement d’obligation consentie en 1810
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Claude Mallet, propriétaire et sabotier à la Chambonie, et Jeanne Chaossonnerie, veuve de Jean Marie Gouttefangeas, tutrice de ses enfants, Jeanne Marie Gouttefangeas, pour remboursement d’obligation consentie en 1810
Fonds Dulac 42 F n° 0124 (unique)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0124 (unique)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Sentence de distribution des biens de Antoine César Mathevon de Curnieu, ci-devant, entrepreneur des tabacs à Montbrison. sont nommés Chantelauze, Louis Cherblanc, Anne Elizabeth, Puy de Mussieu
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Sentence de distribution des biens de Antoine César Mathevon de Curnieu, ci-devant, entrepreneur des tabacs à Montbrison. sont nommés Chantelauze, Louis Cherblanc, Anne Elizabeth, Puy de Mussieu
Fonds Dulac 42 F n° 0125 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0125 (1 à 5)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Barthélémy Pailleron , de Sainte-Consorce (Rhône) et Pierre Bouchard, tuteur de la fille mineure de Claude Poyet, Le citoyen Combe, ouvrier en soie et Rose Poyet, son épouse, Le citoyen Faugier, homme de loi au sujet de la succession de Raymon
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Barthélémy Pailleron , de Sainte-Consorce (Rhône) et Pierre Bouchard, tuteur de la fille mineure de Claude Poyet, Le citoyen Combe, ouvrier en soie et Rose Poyet, son épouse, Le citoyen Faugier, homme de loi au sujet de la succession de Raymon
Fonds Dulac 42 F n° 0126 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0126 (1 et 2)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Différent entre Claude Fayolle, agent municipal de la commune de Fontaine, et Jean François Philibert au sujet du paiement du prix d’un cochon. Philibert dit qu’il a payé avec du blé. Fayolle dit qu’à l’époque il était maire de la commune, et que ce blé …
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Différent entre Claude Fayolle, agent municipal de la commune de Fontaine, et Jean François Philibert au sujet du paiement du prix d’un cochon. Philibert dit qu’il a payé avec du blé. Fayolle dit qu’à l’époque il était maire de la commune, et que ce blé …
Fonds Dulac 42 F n° 0127 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0127 (1 et 2)
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Assignation par Etienne Guillet, de Melay, contre Louis Accary de Mars, au sujet d’une commande de planches
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Assignation par Etienne Guillet, de Melay, contre Louis Accary de Mars, au sujet d’une commande de planches
Fonds Dulac 42 F n° 0128 (1 à 6)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0128 (1 à 6)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure Joseph Dumaret, négociant à Saint-Etienne, contre Marie Dozon, veuve de Barthélémy Romestaing. Remplacement d’avoué, Michel Portier l’ainé en ayant abdiqué la fonction
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure Joseph Dumaret, négociant à Saint-Etienne, contre Marie Dozon, veuve de Barthélémy Romestaing. Remplacement d’avoué, Michel Portier l’ainé en ayant abdiqué la fonction
Fonds Dulac 42 F n° 0129 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0129 (1 à 3)
Date : 1795 (an III)
Condition : P.ind.
Assignation par Pierre Suchet, contre Chazal, charpentier pour faire fermer une fenêtre qu’il vient d’ouvrir dans sa maison à Vallenssange
Date : 1795 (an III)
Condition : P.ind.
Assignation par Pierre Suchet, contre Chazal, charpentier pour faire fermer une fenêtre qu’il vient d’ouvrir dans sa maison à Vallenssange
Fonds Dulac 42 F n° 0130 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0130 (1 à 3)
Date : 1797 (an V)
Condition : P.ind.
Assignation par François Gaudin et Claudine Jacquier, sa femme, cultivateurs à Saint-Médard contre Jean-Pierre Vial, cultivateur à Saint-Just-sur-Loire et Antoinette Delorme, sa femme, pour rédition de compte de tutelle de Barthélémy Delorme, leur père des biens …
Date : 1797 (an V)
Condition : P.ind.
Assignation par François Gaudin et Claudine Jacquier, sa femme, cultivateurs à Saint-Médard contre Jean-Pierre Vial, cultivateur à Saint-Just-sur-Loire et Antoinette Delorme, sa femme, pour rédition de compte de tutelle de Barthélémy Delorme, leur père des biens …
Fonds Dulac 42 F n° 0131 (unique)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0131 (unique)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
André Montet, laboureur à Gumières contre Catherine Monet. Enquête auprès de Claude Dumas, laboureur à Ladret (Gumières), souvenir d’une personne tuée par l’orage. Pierre Senebrard, Thomas Coste, faiseur de Bennes
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
André Montet, laboureur à Gumières contre Catherine Monet. Enquête auprès de Claude Dumas, laboureur à Ladret (Gumières), souvenir d’une personne tuée par l’orage. Pierre Senebrard, Thomas Coste, faiseur de Bennes
Fonds Dulac 42 F n° 0132 (1 à 6)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0132 (1 à 6)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Lettres concernant un différent Régis Allier, marchand de vin, et Millon ou Millien (Millian), teinturier à Valbenoite, employé de la maison Durand, teinturier à Saint-Just-sur-Loire, et pour payement de vin livré audit Millon
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Lettres concernant un différent Régis Allier, marchand de vin, et Millon ou Millien (Millian), teinturier à Valbenoite, employé de la maison Durand, teinturier à Saint-Just-sur-Loire, et pour payement de vin livré audit Millon
Fonds Dulac 42 F n° 0133 (1 à 10)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0133 (1 à 10)
Date : 1791-1793
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Dupin, scieur de long à Chartres et Pierre Martin (Lézigneux), d’une part et Claude Vial, laboureur à Montagneux (Moingt) et Marie Bouchet, sa femme veuve en première noces de Pierre Laffond, d’autre part. Au sujet de la succession de Geo
Date : 1791-1793
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Dupin, scieur de long à Chartres et Pierre Martin (Lézigneux), d’une part et Claude Vial, laboureur à Montagneux (Moingt) et Marie Bouchet, sa femme veuve en première noces de Pierre Laffond, d’autre part. Au sujet de la succession de Geo
Fonds Dulac 42 F n° 0134 (1 à 4)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0134 (1 à 4)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Requête et procédure par Gabriel Verdier, scieur de long, contre Pierre Verdier, son frère, et Jeanne Lacellerie, sa femme mineure, laboureur à La Roue, paroisse de Sauvain pour nomination de curateur. En 1761 Gabriel Verdier, épouse Marie Poyet veuve de Jos
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Requête et procédure par Gabriel Verdier, scieur de long, contre Pierre Verdier, son frère, et Jeanne Lacellerie, sa femme mineure, laboureur à La Roue, paroisse de Sauvain pour nomination de curateur. En 1761 Gabriel Verdier, épouse Marie Poyet veuve de Jos
Fonds Dulac 42 F n° 0135 (1 à 21)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0135 (1 à 21)
Date : 1795-1798 (an III, an V)
Condition : P.ind.
Procédure entre Silvestre La Noerie et Antoine Guillaumin de Montverdun pour payement de ferme et de récolte
Date : 1795-1798 (an III, an V)
Condition : P.ind.
Procédure entre Silvestre La Noerie et Antoine Guillaumin de Montverdun pour payement de ferme et de récolte
Fonds Dulac 42 F n° 0136 (1 à 9)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0136 (1 à 9)
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Procédre entre Antoine Faure, propriétaire à Firminy et Claude Fauriel (Foriel), son neveu pour payement d’un dixième de la succession de ses ayeuls. 1791 : quittance par Joseph Fauriel en qualité de tuteur de ses enfants et d’Anne faure, sa femme, pour solde
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Procédre entre Antoine Faure, propriétaire à Firminy et Claude Fauriel (Foriel), son neveu pour payement d’un dixième de la succession de ses ayeuls. 1791 : quittance par Joseph Fauriel en qualité de tuteur de ses enfants et d’Anne faure, sa femme, pour solde
Fonds Dulac 42 F n° 0137 (1 à 4)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0137 (1 à 4)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Lettres concernant un différent entre Maurice Fouletier et Antoine Berger
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Lettres concernant un différent entre Maurice Fouletier et Antoine Berger
Fonds Dulac 42 F n° 0138 (1 à 4)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0138 (1 à 4)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Giraud, chirurgien à Saint-Etienne, et le Sieur Roches, notaire à Chazelles-sur-Lyon, au sujet du payement des rentes de Bouthéon que Giraud à acquis du sieur Brizet
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Giraud, chirurgien à Saint-Etienne, et le Sieur Roches, notaire à Chazelles-sur-Lyon, au sujet du payement des rentes de Bouthéon que Giraud à acquis du sieur Brizet
Fonds Dulac 42 F n° 0139 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0139 (1 à 5)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Balthazar Puy, négociant à Lyon et Fétigneux, de Montbrison, au sujet de vente de coton
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Balthazar Puy, négociant à Lyon et Fétigneux, de Montbrison, au sujet de vente de coton
Fonds Dulac 42 F n° 0140 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0140 (1 à 3)
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Différent entre Georges Rebourd, de Crémeau, Jean Godard et Romain Dufour, au sujet de leur communauté dans l’achat de biens nationaux
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Différent entre Georges Rebourd, de Crémeau, Jean Godard et Romain Dufour, au sujet de leur communauté dans l’achat de biens nationaux
Fonds Dulac 42 F n° 0141
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0141
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Différent dans la distribution du prix des biens de Jean Vial, laboureur de Meylieu et d’Antoinette Delorme, sa femme, par Barthélémy Cromeyrieux et Benoit Liottin, sa femme et Pierre Pichon et Etiennette Jacquin, sa femme
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Différent dans la distribution du prix des biens de Jean Vial, laboureur de Meylieu et d’Antoinette Delorme, sa femme, par Barthélémy Cromeyrieux et Benoit Liottin, sa femme et Pierre Pichon et Etiennette Jacquin, sa femme
Fonds Dulac 42 F n° 0142
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0142
Date : 1797 (an V)
Condition : P.ind.
Citation pour Jean-Marie Charmy et Benoite Bajard, sa femme de Saint-Genis-Terrenoire contre Denis Richame et Marie Bajard, sa femme ,donataire de Benoit Bajard, son père de Rive-de-Gier, pour liquidation de succession
Date : 1797 (an V)
Condition : P.ind.
Citation pour Jean-Marie Charmy et Benoite Bajard, sa femme de Saint-Genis-Terrenoire contre Denis Richame et Marie Bajard, sa femme ,donataire de Benoit Bajard, son père de Rive-de-Gier, pour liquidation de succession
Fonds Dulac 42 F n° 0143 (1 à 7)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0143 (1 à 7)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure d’appel de jugement entre Jean Jacques Grûn, de Strasbourg et les Sieurs Carmagnac et Perruer, de Lyon
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure d’appel de jugement entre Jean Jacques Grûn, de Strasbourg et les Sieurs Carmagnac et Perruer, de Lyon
Fonds Dulac 42 F n° 0144 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0144 (1 à 3)
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Bouton et Elizabeth Tachereau, sa femme, Jean Gardet vigneron de Boën, d’une part et Antoine Marie Bruet, marchand sucrier de Néronde, pour payement des dettes de Antoine Gardet, dont ils sont héritiers
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Bouton et Elizabeth Tachereau, sa femme, Jean Gardet vigneron de Boën, d’une part et Antoine Marie Bruet, marchand sucrier de Néronde, pour payement des dettes de Antoine Gardet, dont ils sont héritiers
Fonds Dulac 42 F n° 0145 (1 à 4)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0145 (1 à 4)
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean-Pierre Gacon, négociant à Lyon et le citoyen Vauberet, résidant à Fontaine sur Saône, pour payement d’une obligation
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean-Pierre Gacon, négociant à Lyon et le citoyen Vauberet, résidant à Fontaine sur Saône, pour payement d’une obligation
Fonds Dulac 42 F n° 0146 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0146 (1 à 3)
Date : 1800 (an VIII)
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean-Marie Vial, propriétaire à Noaillat, paroisse de Saint-Julien-la-Vêtre, contre Georges Vial, fils de feu Jean Vial, pour remboursement de prêt
Date : 1800 (an VIII)
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean-Marie Vial, propriétaire à Noaillat, paroisse de Saint-Julien-la-Vêtre, contre Georges Vial, fils de feu Jean Vial, pour remboursement de prêt
Fonds Dulac 42 F n° 0147 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0147 (1 à 3)
Date : 1795-1796 (an III et IV)
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Marie Bedoin, agriculteur de Sail-sous-Couzan, et André Durry pour empiètement de terrain
Date : 1795-1796 (an III et IV)
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Marie Bedoin, agriculteur de Sail-sous-Couzan, et André Durry pour empiètement de terrain
Fonds Dulac 42 F n° 0148 (1 à 13)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0148 (1 à 13)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Lettres de Mugnier avoué à Saint-Etienne à Dulac, avoué à Montbrison au sujet d’une procédure entre les paroissiens de Tarentaizes et divers (Balaÿ, Larderet, de Rochetaillée, Thiollière de l’Isle), au sujet de l’acquisition des bois de Tarentaize
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Lettres de Mugnier avoué à Saint-Etienne à Dulac, avoué à Montbrison au sujet d’une procédure entre les paroissiens de Tarentaizes et divers (Balaÿ, Larderet, de Rochetaillée, Thiollière de l’Isle), au sujet de l’acquisition des bois de Tarentaize
Fonds Dulac 42 F n° 0149 (unique)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0149 (unique)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Résiliation de constitution entre Jacques Mosnier et Jean et Jeanne Machon et encore Benoit Machon, père de André Machon
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Résiliation de constitution entre Jacques Mosnier et Jean et Jeanne Machon et encore Benoit Machon, père de André Machon
Fonds Dulac 42 F n° 0150 (unique)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0150 (unique)
Date : 1795 (an III)
Condition : P.ind.
Assignation pour Clerjault et Clément l’ainé et les citoyennes Damour, leurs épouses, d’une part contre Aubry, maitre d’école à Leigneux
Date : 1795 (an III)
Condition : P.ind.
Assignation pour Clerjault et Clément l’ainé et les citoyennes Damour, leurs épouses, d’une part contre Aubry, maitre d’école à Leigneux
Fonds Dulac 42 F n° 0151 (1 à 60)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0151 (1 à 60)
Date : 1787-1789
Condition : P.ind.
Procédure entre Anne Montginot, veuve de Joseph Duffourt, négociant à Boën et Mathieu Rolle et Claudine Joannard, sa femme, ses fermiers pour son domaine de Gourcheaud, à Saint-Etienne-le-Mollard. Domaine mal entretenu, demande résiliation de bail
Date : 1787-1789
Condition : P.ind.
Procédure entre Anne Montginot, veuve de Joseph Duffourt, négociant à Boën et Mathieu Rolle et Claudine Joannard, sa femme, ses fermiers pour son domaine de Gourcheaud, à Saint-Etienne-le-Mollard. Domaine mal entretenu, demande résiliation de bail
Fonds Dulac 42 F n° 0152 (1 à 12)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0152 (1 à 12)
Date : 1795-1815
Condition : P.ind.
Lettres et documents concernant Gonin de Lurieu, à la Merlée, Larivoire, également à la Merlée – Quittance à Richard de Saint-Just-sur-Loire , et Jacqueline Marion, demeurant à la Merlée. Avis d’imposition foncières
Date : 1795-1815
Condition : P.ind.
Lettres et documents concernant Gonin de Lurieu, à la Merlée, Larivoire, également à la Merlée – Quittance à Richard de Saint-Just-sur-Loire , et Jacqueline Marion, demeurant à la Merlée. Avis d’imposition foncières
Fonds Dulac 42 F n° 0153 (1 à 34)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0153 (1 à 34)
Date : 1793-1830
Condition : P.ind.
Diverses lettres et documents concernant François Verdellet, époux de Eléonor Delandine. Achat de biens nationaux, procuration de Dulieu, inventaires de succession, réquisition de fourrage, etc…
Date : 1793-1830
Condition : P.ind.
Diverses lettres et documents concernant François Verdellet, époux de Eléonor Delandine. Achat de biens nationaux, procuration de Dulieu, inventaires de succession, réquisition de fourrage, etc…
Fonds Dulac 42 F n° 0154 (1 à 17)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0154 (1 à 17)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Baptiste François Mounier de Vireul-le-Bas à Burdigne et Claude Mounier, cultivateur à Vireul-le-Haut, même commune, à Jacques Linossier, et ses enfants Jean Baptiste, Claude, Georges Marie et Marianne Linossier
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Baptiste François Mounier de Vireul-le-Bas à Burdigne et Claude Mounier, cultivateur à Vireul-le-Haut, même commune, à Jacques Linossier, et ses enfants Jean Baptiste, Claude, Georges Marie et Marianne Linossier
Fonds Dulac 42 F n° 0155 (1 à 9)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0155 (1 à 9)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Actes de procédure entre Jean-Marie Portallier de la paroisse de Saint-Romain d’Urfé et de Joseph Lay, tailleur d’habits de Saint-Just,d’une part et Jeanne Chazelle, veuve de Symon Portalier et Pierre Poyet, de Juré,au sujet de l’héritage de Sébastien Portallier
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Actes de procédure entre Jean-Marie Portallier de la paroisse de Saint-Romain d’Urfé et de Joseph Lay, tailleur d’habits de Saint-Just,d’une part et Jeanne Chazelle, veuve de Symon Portalier et Pierre Poyet, de Juré,au sujet de l’héritage de Sébastien Portallier
Fonds Dulac 42 F n° 0156 (1 à 14)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0156 (1 à 14)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Roux, père et Jeanne Gorand, sa femme, laboureur à Lérigneux, d’une part et Jean-Baptiste Roux, leur fils, à la suite du partage de leurs biens intervenus en 1774 et de la construction d’une maison pour Roux père
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Roux, père et Jeanne Gorand, sa femme, laboureur à Lérigneux, d’une part et Jean-Baptiste Roux, leur fils, à la suite du partage de leurs biens intervenus en 1774 et de la construction d’une maison pour Roux père
Fonds Dulac 42 F n° 0157 (1 à 72)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0157 (1 à 72)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Claude Magdinier, marchand, demeurant à Sainte-Agathe-en-Donzy, fermier du prieuré de Saint-Albin, contre Pierre Guillaume, habitant de Bussières pour payement de dixme. Sont également concernés Antoine Mercier, George Giraudier, Pierre Bourrat
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Claude Magdinier, marchand, demeurant à Sainte-Agathe-en-Donzy, fermier du prieuré de Saint-Albin, contre Pierre Guillaume, habitant de Bussières pour payement de dixme. Sont également concernés Antoine Mercier, George Giraudier, Pierre Bourrat
Fonds Dulac 42 F n° 0158 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0158 (1 à 5)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine et autre Antoine Gaume, père et fils, de Cordelle, d’une part et les héritiers d’Etienne Baléry, d’autre part au sujet du remboursement d’un prêt fait en 1774 par ledit Baley et Jean-Baptiste Théodet. Le prêt n’est pas contesté
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine et autre Antoine Gaume, père et fils, de Cordelle, d’une part et les héritiers d’Etienne Baléry, d’autre part au sujet du remboursement d’un prêt fait en 1774 par ledit Baley et Jean-Baptiste Théodet. Le prêt n’est pas contesté
Fonds Dulac 42 F n° 0159
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0159
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Assignation donnée par Denis Richarme et Marie Bajard, sa femme, de Rive-de-Gier, à Antoine Teillard et à la veuve de François Magdinier, pour payement d’une location de magasin à charbon situé à Chantegreine, commune de Rive-de-Gier
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Assignation donnée par Denis Richarme et Marie Bajard, sa femme, de Rive-de-Gier, à Antoine Teillard et à la veuve de François Magdinier, pour payement d’une location de magasin à charbon situé à Chantegreine, commune de Rive-de-Gier
Fonds Dulac 42 F n° 0160 (1 à 6)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0160 (1 à 6)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Assignation donnée par Jean Larbret laboureur à Saint-Thomas-les-Nonnains, contre Mathieu Roux, laboureur à Champanay-le-Bas, paroisse de Lézigneux comme administrateur de ses enfants et de feue Véronique Arthaud, sa femme, pour payement d’une obligation
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Assignation donnée par Jean Larbret laboureur à Saint-Thomas-les-Nonnains, contre Mathieu Roux, laboureur à Champanay-le-Bas, paroisse de Lézigneux comme administrateur de ses enfants et de feue Véronique Arthaud, sa femme, pour payement d’une obligation
Fonds Dulac 42 F n° 0161 (1 à 38)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0161 (1 à 38)
Date : 1831-1832-1833-1835-1838-1837
Condition : P.ind.
Bordereau de frais pour notifications, assignations, causes, émoluments. signés Gouilloux, pour Dulac. Celui de 1835, (Mars à Juillet) est signé Goure, neveu. Ceux de février à novembre 1838 sont accompagnés des relevés des appels des causes
Date : 1831-1832-1833-1835-1838-1837
Condition : P.ind.
Bordereau de frais pour notifications, assignations, causes, émoluments. signés Gouilloux, pour Dulac. Celui de 1835, (Mars à Juillet) est signé Goure, neveu. Ceux de février à novembre 1838 sont accompagnés des relevés des appels des causes
Fonds Dulac 42 F n° 0163 (1 à 56)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0163 (1 à 56)
Date : 1795 (an III)
Condition : P.ind.
Procédure entre François Clerjault, Jeanne Damour, sa femme Jean-Pierre Clément et Marie Damour, sa femme, d’une part et La citoyenne Ferrand, veuve Arnoud à son décès, notaire à Boën. Apparemment, il s’agit d’une vente qui a été faite par un nommé Perony, oncle
Date : 1795 (an III)
Condition : P.ind.
Procédure entre François Clerjault, Jeanne Damour, sa femme Jean-Pierre Clément et Marie Damour, sa femme, d’une part et La citoyenne Ferrand, veuve Arnoud à son décès, notaire à Boën. Apparemment, il s’agit d’une vente qui a été faite par un nommé Perony, oncle
Fonds Dulac 42 F n° 0164 (1 à 7)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0164 (1 à 7)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Jugement et lettres concernant une procédure entre Claude Bonnet et Françoise Berlier, femme séparée de biens de Gabriel Sud au sujet d’une prise d’eau dans la paroisse de Saint-Just-en-Dozieu
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Jugement et lettres concernant une procédure entre Claude Bonnet et Françoise Berlier, femme séparée de biens de Gabriel Sud au sujet d’une prise d’eau dans la paroisse de Saint-Just-en-Dozieu
Fonds Dulac 42 F n° 0165 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0165 (1 à 3)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Opposition, vente des biens de Jean-Pierre Pastural, étudiant en droit demeurant au château du Bost, paroisse de Saint-Jean-la-Vêtre et de Jean-Baptiste Pastural, étudiant en chirurgie à Lyon, par Pierre Muletier, marchand de Saint-Didier-sous-Rochefort
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Opposition, vente des biens de Jean-Pierre Pastural, étudiant en droit demeurant au château du Bost, paroisse de Saint-Jean-la-Vêtre et de Jean-Baptiste Pastural, étudiant en chirurgie à Lyon, par Pierre Muletier, marchand de Saint-Didier-sous-Rochefort
Fonds Dulac 42 F n° 0166 (1 à 158)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0166 (1 à 158)
Date : 1777-1792
Condition : P.ind.
Succession Dutreuil de Rheins. Interviennent pour différentes procédures Claude Lhospital, tuteur des enfants de Marc Siméon et de Antoinette Mirandon, Antoine Dugenne, marchand de Saint-Rambert, Colin, cabaretier de Marcigny, et sa femme née Dutreuil de Rheins
Date : 1777-1792
Condition : P.ind.
Succession Dutreuil de Rheins. Interviennent pour différentes procédures Claude Lhospital, tuteur des enfants de Marc Siméon et de Antoinette Mirandon, Antoine Dugenne, marchand de Saint-Rambert, Colin, cabaretier de Marcigny, et sa femme née Dutreuil de Rheins
Fonds Dulac 42 F n° 0167 (1 à 87)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0167 (1 à 87)
Date : 1752-1774
Condition : P.ind.
Procédure en payement d’arrérrages de cens et servis entre Claude Marie de Damas, seigneur du Rousset, tenant la rente royale de Lavieu, et Michel Degruel, laboureur de Chantleboux à Gumières sur des fonds acquis par lui en 1722
Date : 1752-1774
Condition : P.ind.
Procédure en payement d’arrérrages de cens et servis entre Claude Marie de Damas, seigneur du Rousset, tenant la rente royale de Lavieu, et Michel Degruel, laboureur de Chantleboux à Gumières sur des fonds acquis par lui en 1722
Fonds Dulac 42 F n° 0168 (1 à 48)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0168 (1 à 48)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Marie Pitaval, marchand de Chevrières et Jean-Claude Escot, et Jeanne Dubois, sa femme au sujet de marchandises livrées à Gabriel Dubois, père de ladite Jeanne et décédé depuis
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Marie Pitaval, marchand de Chevrières et Jean-Claude Escot, et Jeanne Dubois, sa femme au sujet de marchandises livrées à Gabriel Dubois, père de ladite Jeanne et décédé depuis
Fonds Dulac 42 F n° 0169 (1 à 47)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0169 (1 à 47)
Date : 1778-1785
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Girard, de Saint-Etienne, demeurant à Vivert, et Barthélémy Jean Claude Pupil de Myons, fermier de la seigneurie royale de la Tour-en-Jarez pour payement de cens et servis
Date : 1778-1785
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Girard, de Saint-Etienne, demeurant à Vivert, et Barthélémy Jean Claude Pupil de Myons, fermier de la seigneurie royale de la Tour-en-Jarez pour payement de cens et servis