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Fonds Dulac 42 F n° 0314 (1 à 9)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0314 (1 à 9)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean-Joseph Lorange, notaire à Saint-Médard, d’une part et Durand Antoine Demeaux, mari de Marie Marguerite Baillard de Saint-Meyrat, au sujet de ventes de directes seigneuries
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean-Joseph Lorange, notaire à Saint-Médard, d’une part et Durand Antoine Demeaux, mari de Marie Marguerite Baillard de Saint-Meyrat, au sujet de ventes de directes seigneuries
Fonds Dulac 42 F n° 0315 (1 à 12)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0315 (1 à 12)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Benoit Gathion et Claudine Meynet, sa femme, d’une part et Mathieu Bonassy et Claudine Gathion, leur gendre et fille, au sujet de relache d’effets
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Benoit Gathion et Claudine Meynet, sa femme, d’une part et Mathieu Bonassy et Claudine Gathion, leur gendre et fille, au sujet de relache d’effets
Fonds Dulac 42 F n° 0316 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0316 (1 à 3)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Exploit d’intimation pour Gérome Laurent, demeurant à la Porchère à la Fouillouse contre Aubin Colignon, marchand à Saint-Etienne
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Exploit d’intimation pour Gérome Laurent, demeurant à la Porchère à la Fouillouse contre Aubin Colignon, marchand à Saint-Etienne
Fonds Dulac 42 F n° 0317 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0317 (1 à 3)
Date : 1804 (an XII)
Condition : P.ind.
Procédure entre le citoyen Nourrisson, granger au Buissonnier, commune de Champdieu et du citoyen Guittard, propriétaire aux Granges, commune de Mournand contre Claude Ravel de Montagny, et les autres héritiers Challaye, au sujet des eaux du Rangon
Date : 1804 (an XII)
Condition : P.ind.
Procédure entre le citoyen Nourrisson, granger au Buissonnier, commune de Champdieu et du citoyen Guittard, propriétaire aux Granges, commune de Mournand contre Claude Ravel de Montagny, et les autres héritiers Challaye, au sujet des eaux du Rangon
Fonds Dulac 42 F n° 0318 (1 à 7)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0318 (1 à 7)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Benit Joassard, cultivateur à Fontanes, commune de Chalain-le-Comtal et Claude Mure, cultivateur à Bosset-les-Montrond et Claude et Antoine Genevey, ses pupiles, au sujet de la dédite d’un bail des biens des dits Genevey
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Benit Joassard, cultivateur à Fontanes, commune de Chalain-le-Comtal et Claude Mure, cultivateur à Bosset-les-Montrond et Claude et Antoine Genevey, ses pupiles, au sujet de la dédite d’un bail des biens des dits Genevey
Fonds Dulac 42 F n° 0319 (1 à 11)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0319 (1 à 11)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre les consuls collecteurs des tailles de Montbrison et André Rat, prieur de Savigneux, pour contestation de cote d’imposition
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre les consuls collecteurs des tailles de Montbrison et André Rat, prieur de Savigneux, pour contestation de cote d’imposition
Fonds Dulac 42 F n° 0320 (1 à 7)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0320 (1 à 7)
Date : 1781-1782
Condition : P.ind.
Procédure entre Benoit Jaloussier, vigneron à la Sablière, paroisse de Champdieu, et Louis Grangeneuve, cabaretier pour payement de vin et futailles
Date : 1781-1782
Condition : P.ind.
Procédure entre Benoit Jaloussier, vigneron à la Sablière, paroisse de Champdieu, et Louis Grangeneuve, cabaretier pour payement de vin et futailles
Fonds Dulac 42 F n° 0321 (1 à 11)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0321 (1 à 11)
Date : 1780-1781
Condition : P.ind.
Procédure entre Pierre La Mure, prébendier de Saint-Thomas, André Jacques Chapuis de la Goute, prébendier des Charbonniers, et Joseph de la Pierre Saint-Hilare, contre Geneviève Frédière qui leur consteste un droit de passage au territoire du Breuil
Date : 1780-1781
Condition : P.ind.
Procédure entre Pierre La Mure, prébendier de Saint-Thomas, André Jacques Chapuis de la Goute, prébendier des Charbonniers, et Joseph de la Pierre Saint-Hilare, contre Geneviève Frédière qui leur consteste un droit de passage au territoire du Breuil
Fonds Dulac 42 F n° 0322 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0322 (1 à 3)
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Constat de non conciliation entre Marguerite Thiollière, divorcée de Jean-Louis Berger, contre Joseph Grangette, pour demande en annulation de vente pour lézion de plus de la moitié du prix sur un domaine à Saint-Jean-Bonnefonds et une maison à Saint-Etienne
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Constat de non conciliation entre Marguerite Thiollière, divorcée de Jean-Louis Berger, contre Joseph Grangette, pour demande en annulation de vente pour lézion de plus de la moitié du prix sur un domaine à Saint-Jean-Bonnefonds et une maison à Saint-Etienne
Fonds Dulac 42 F n° 0323 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0323 (1 et 2)
Date : 1794 (an II)
Condition : P.ind.
Acte de décès de Claude Planche dit Chapelier 65 ans †1776, Champoly. Acte de décès de Jeanne Planche, 80 ans † 1782, Champoly. Peut êre en rapport avec Devaux. Delorme son neveu
Date : 1794 (an II)
Condition : P.ind.
Acte de décès de Claude Planche dit Chapelier 65 ans †1776, Champoly. Acte de décès de Jeanne Planche, 80 ans † 1782, Champoly. Peut êre en rapport avec Devaux. Delorme son neveu
Fonds Dulac 42 F n° 0324 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0324 (1 et 2)
Date : 1805 (an XIII)
Condition : P.ind.
Conciliation sans explication dans l’affaire Montginot Bourgaret, d’une part et Salles, d’autre part. Sur une carte, accroche à une lettre de testenoire concernant le prix de serrures
Date : 1805 (an XIII)
Condition : P.ind.
Conciliation sans explication dans l’affaire Montginot Bourgaret, d’une part et Salles, d’autre part. Sur une carte, accroche à une lettre de testenoire concernant le prix de serrures
Fonds Dulac 42 F n° 0325 (1 à 13)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0325 (1 à 13)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Pierre Bachelard, marchand de Craponne, et Benoit Perrin, laboureur de Montagnat, paroisse de Saint-Hilaire pour le remboursement d’une somme d’argent
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Pierre Bachelard, marchand de Craponne, et Benoit Perrin, laboureur de Montagnat, paroisse de Saint-Hilaire pour le remboursement d’une somme d’argent
Fonds Dulac 42 F n° 0326 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0326 (1 et 2)
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Assignation par Jean-Marie Dupuy et Catherine Labbé, sa femme, d’Aubigneux à Saint-Bonnet-le-Courreaux, contre Jean Chambon, Jean Thevenon, son gendre et Jeanne Chambon, de Marcilly-le-Chatel, pour reprise d’instance
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Assignation par Jean-Marie Dupuy et Catherine Labbé, sa femme, d’Aubigneux à Saint-Bonnet-le-Courreaux, contre Jean Chambon, Jean Thevenon, son gendre et Jeanne Chambon, de Marcilly-le-Chatel, pour reprise d’instance
Fonds Dulac 42 F n° 0327 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0327 (1 à 3)
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Requête de Pierre Cognard, marchand de Saint-Just-en-Chevalet, contre François Micaud, marchand chapelier de Boën, pour payement de chapeau
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Requête de Pierre Cognard, marchand de Saint-Just-en-Chevalet, contre François Micaud, marchand chapelier de Boën, pour payement de chapeau
Fonds Dulac 42 F n° 0328 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0328 (1 et 2)
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Procédure entre Louis François Chassain Chabet, contre la citoyenne Puy de la Basie, veuve Magneu de la Garde, pour payement d’arrérrages de rentes
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Procédure entre Louis François Chassain Chabet, contre la citoyenne Puy de la Basie, veuve Magneu de la Garde, pour payement d’arrérrages de rentes
Fonds Dulac 42 F n° 0329 (1 à 10)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0329 (1 à 10)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Michèle Plassard, veuve Carré (Carret), contre le sieur Hubert Pitre, marchand boucher de Feurs pour payement de moutons
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Michèle Plassard, veuve Carré (Carret), contre le sieur Hubert Pitre, marchand boucher de Feurs pour payement de moutons
Fonds Dulac 42 F n° 0330 (1 à 17)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0330 (1 à 17)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Marie Jacqueline Ollivier, veuve Dalbon, demande de main levée des séquestres mis sur les biens de son mari, puis usufrutière de la terre de Saint-Marcel-sous-Urfé, contre les habitants de Gaudrand au sujet de communaux. Certificat de brulement
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Marie Jacqueline Ollivier, veuve Dalbon, demande de main levée des séquestres mis sur les biens de son mari, puis usufrutière de la terre de Saint-Marcel-sous-Urfé, contre les habitants de Gaudrand au sujet de communaux. Certificat de brulement
Fonds Dulac 42 F n° 0331 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0331 (1 à 3)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Marie Combe, marchand de cuir de Saint-Didier, d’une part et Pierre Peycelon, aubergiste et marchand à Saint-Galmier pour payement d’un billet à ordre
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Marie Combe, marchand de cuir de Saint-Didier, d’une part et Pierre Peycelon, aubergiste et marchand à Saint-Galmier pour payement d’un billet à ordre
Fonds Dulac 42 F n° 0332 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0332 (1 et 2)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Requête par André Crozet, laboureur de Verrières contre François Crozet, laboureur à Gumières pour remboursement d’obligations
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Requête par André Crozet, laboureur de Verrières contre François Crozet, laboureur à Gumières pour remboursement d’obligations
Fonds Dulac 42 F n° 0333 (1 à 8)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0333 (1 à 8)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre le citoyen Foujols, tuteur de Louis Foujols, d’une part et Pierre Odin et Catherine Odin (Hos-din), sa fille, d’autre part au sujet d’indemnités pour gésine et accouchement
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre le citoyen Foujols, tuteur de Louis Foujols, d’une part et Pierre Odin et Catherine Odin (Hos-din), sa fille, d’autre part au sujet d’indemnités pour gésine et accouchement
Fonds Dulac 42 F n° 0334 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0334 (1 à 3)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Deux actes pour une procédure en cours entre Pierre-Louis Dumas, d’une part et Jean-Baptiste Caire, d’autre part
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Deux actes pour une procédure en cours entre Pierre-Louis Dumas, d’une part et Jean-Baptiste Caire, d’autre part
Fonds Dulac 42 F n° 0335 (1 à 4)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0335 (1 à 4)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Claude Maillet marchand de Juré, d’une part et le nommé Souzy, granger de Javogues à Bellegarde, d’autre part, pour le payement d’une vache
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Claude Maillet marchand de Juré, d’une part et le nommé Souzy, granger de Javogues à Bellegarde, d’autre part, pour le payement d’une vache
Fonds Dulac 42 F n° 0336 (1 et 4)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0336 (1 et 4)
Date : 1796 (an Iv)
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Genay, granger du sieur des Péichons, à Goyau, commune de Saint-Etienne-le Molard, d’une part et Jean Cheminal à Gochau, même paroisse pour payement de dix bisseaux d’orge
Date : 1796 (an Iv)
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Genay, granger du sieur des Péichons, à Goyau, commune de Saint-Etienne-le Molard, d’une part et Jean Cheminal à Gochau, même paroisse pour payement de dix bisseaux d’orge
Fonds Dulac 42 F n° 0337
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0337
Date : 1795 (an III)
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Moulin, huissier à Roanne, Jean Courtin et Giles Lambert, son curateur à Riorges, Jacques Marillier et Benoit Michaud de Roanne, pour appel de sentence au sujet de payement de fermage et de résillement de ferme
Date : 1795 (an III)
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Moulin, huissier à Roanne, Jean Courtin et Giles Lambert, son curateur à Riorges, Jacques Marillier et Benoit Michaud de Roanne, pour appel de sentence au sujet de payement de fermage et de résillement de ferme
Fonds Dulac 42 F n° 0338 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0338 (1 à 5)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Marie Anne Barrel, veuve de Louis Rouchon, notaire et le sieur Bost, huissier à Saint-André, pour reconnaissance de dette
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Marie Anne Barrel, veuve de Louis Rouchon, notaire et le sieur Bost, huissier à Saint-André, pour reconnaissance de dette
Fonds Dulac 42 F n° 0339 (1 à 4)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0339 (1 à 4)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Louis Rouchon, notaire royal de Villemntais, curateur de l’hoirie vacante de Jean Deffont, d’une part et François de Goussanges et Marie Veillas, sa femme au sujet de cet héritage
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Louis Rouchon, notaire royal de Villemntais, curateur de l’hoirie vacante de Jean Deffont, d’une part et François de Goussanges et Marie Veillas, sa femme au sujet de cet héritage
Fonds Dulac 42 F n° 0340 (1 à 41)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0340 (1 à 41)
Date : 1766-1772
Condition : P.ind.
Pièces de procédure entre Jean Thomas demandeur, contre Etienne Beauvironnois au sujet de la vente d’un pré par les mariés Borie et Thomas et sur lequel ledit Jean Thomas a un droit d’hypothèque
Date : 1766-1772
Condition : P.ind.
Pièces de procédure entre Jean Thomas demandeur, contre Etienne Beauvironnois au sujet de la vente d’un pré par les mariés Borie et Thomas et sur lequel ledit Jean Thomas a un droit d’hypothèque
Fonds Dulac 42 F n° 0341 (1 à 39)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0341 (1 à 39)
Date : 1768-1782
Condition : P.ind.
Jean et Etienne Vernay, père et fils de Souternon contre Antoine Detours et sa femme de Villemontais, pour reconnaissance de droits, avec copie en mauvais état du terrier de 1613, pour La Mure, seigneur de Chantois. Benoit de Biesse, 1613, Guillot Terrier
Date : 1768-1782
Condition : P.ind.
Jean et Etienne Vernay, père et fils de Souternon contre Antoine Detours et sa femme de Villemontais, pour reconnaissance de droits, avec copie en mauvais état du terrier de 1613, pour La Mure, seigneur de Chantois. Benoit de Biesse, 1613, Guillot Terrier
Fonds Dulac 42 F n° 0342 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0342 (1 à 5)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Saisie pour Jean Baptiste Donnasson, perruquier à Clermont, contre Charles Gruby, de Saint-Héand, Et François Chol, partie saisie, marchand à Lyon. Il s’agit du remboursement de différents prêts
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Saisie pour Jean Baptiste Donnasson, perruquier à Clermont, contre Charles Gruby, de Saint-Héand, Et François Chol, partie saisie, marchand à Lyon. Il s’agit du remboursement de différents prêts
Fonds Dulac 42 F n° 0343 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0343 (1 à 5)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Assignation par Jacques Punctis de la Tour, contre François Vial, aubergiste pour saisie entre ses mains contre Perrouse et Forest
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Assignation par Jacques Punctis de la Tour, contre François Vial, aubergiste pour saisie entre ses mains contre Perrouse et Forest
Fonds Dulac 42 F n° 0344 (1 et 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0344 (1 et 3)
Date : 1762-1783
Condition : P.ind.
Compte de tutelle par Michel Degruel, de Chanteloube, paroisse de Gumières pour les enfants de Antoine Mondet du lieu du Pont à Basse Cruzille, et procédure avec Antoinette Mondet de Champdieu
Date : 1762-1783
Condition : P.ind.
Compte de tutelle par Michel Degruel, de Chanteloube, paroisse de Gumières pour les enfants de Antoine Mondet du lieu du Pont à Basse Cruzille, et procédure avec Antoinette Mondet de Champdieu
Fonds Dulac 42 F n° 0345 (1 à 48)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0345 (1 à 48)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Fouillouse, contre Louis Fouillouse, cousin germain. Long mémoire explicatif de la filiation. La demande porte sur le partage des biens des grands parents communs
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Fouillouse, contre Louis Fouillouse, cousin germain. Long mémoire explicatif de la filiation. La demande porte sur le partage des biens des grands parents communs
Fonds Dulac 42 F n° 0346 (1 à 7)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0346 (1 à 7)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Requête et assignation par Antoinette Mathieu, de Sainte-Agathe-en-Donzy, veuve de Jean Guillot, contre Antoine Fayes, pour payement d’arrérrages de location
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Requête et assignation par Antoinette Mathieu, de Sainte-Agathe-en-Donzy, veuve de Jean Guillot, contre Antoine Fayes, pour payement d’arrérrages de location
Fonds Dulac 42 F n° 0347 (1 à 6)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0347 (1 à 6)
Date : 1797 (an V)
Condition : P.ind.
Procédure entre Victoire Vermond, Gilbert Martin et Elizabeth Vermond, et Joseph Vermondn commune de Marcigny, contre Etienne Cheminal, cultivateur à Bussy, pour le faire déguerpir au profit des demandeurs avec restitution de fruits
Date : 1797 (an V)
Condition : P.ind.
Procédure entre Victoire Vermond, Gilbert Martin et Elizabeth Vermond, et Joseph Vermondn commune de Marcigny, contre Etienne Cheminal, cultivateur à Bussy, pour le faire déguerpir au profit des demandeurs avec restitution de fruits
Fonds Dulac 42 F n° 0348 (unique)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0348 (unique)
Date : 1797 (an V)
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Baptiste Simon de Quirielle, d’une part et Christophe Marie de la Pierre-Saint-Hilaire, cohéritier d’Antoinette Rival de la Thuillière et autres, pour payement d’arrérrages de rente
Date : 1797 (an V)
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Baptiste Simon de Quirielle, d’une part et Christophe Marie de la Pierre-Saint-Hilaire, cohéritier d’Antoinette Rival de la Thuillière et autres, pour payement d’arrérrages de rente
Fonds Dulac 42 F n° 0349 (1 à 4)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0349 (1 à 4)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure par Antoine Chazelles, marchand de bois à l’Hôpital-sous-Rochefort contre Barthélémy Serre pour injures calomnieuses
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure par Antoine Chazelles, marchand de bois à l’Hôpital-sous-Rochefort contre Barthélémy Serre pour injures calomnieuses
Fonds Dulac 42 F n° 0350 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0350 (1 à 5)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure par le prieur de Saint-Albin, contre Benit Vallois, laboureur de Rozier, pour reconnaissance pour une terre
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure par le prieur de Saint-Albin, contre Benit Vallois, laboureur de Rozier, pour reconnaissance pour une terre
Fonds Dulac 42 F n° 0351 (1 à 8)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0351 (1 à 8)
Date : 1791-1792
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Baptiste Laurent du village de Chassaing, à Saint-Julien-la-Vestre contre Augier, commissaire aux rentes foncières, autrefois au chapitre de Montbrison, pour arrérrages de rente. Avec copie de reconnaissance antérieures par Antoine Ch…
Date : 1791-1792
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Baptiste Laurent du village de Chassaing, à Saint-Julien-la-Vestre contre Augier, commissaire aux rentes foncières, autrefois au chapitre de Montbrison, pour arrérrages de rente. Avec copie de reconnaissance antérieures par Antoine Ch…
Fonds Dulac 42 F n° 0352 (1 à 24)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0352 (1 à 24)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Mathieu Besson du village d’Alleuzieu, paroisse de Chénereille contre Jacuqes Besson et Antoine Souchon, son curateur, contestation de partage d’hoirie
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Mathieu Besson du village d’Alleuzieu, paroisse de Chénereille contre Jacuqes Besson et Antoine Souchon, son curateur, contestation de partage d’hoirie
Fonds Dulac 42 F n° 0353 (1 à 14)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0353 (1 à 14)
Date : 1772-1785
Condition : P.ind.
Procédure entre Louis Barret, marchand de Villemontais, d’une part et Philippe Bletterie, les enfants de Mathieu Bletterie, d’autre part. Et encore Etienne Pommellet de Saint-Polgue pour garantie de vente d’une terre, sont mentionnés Jacques Tissier, Duivon
Date : 1772-1785
Condition : P.ind.
Procédure entre Louis Barret, marchand de Villemontais, d’une part et Philippe Bletterie, les enfants de Mathieu Bletterie, d’autre part. Et encore Etienne Pommellet de Saint-Polgue pour garantie de vente d’une terre, sont mentionnés Jacques Tissier, Duivon
Fonds Dulac 42 F n° 0354 (1 à 6)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0354 (1 à 6)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Clément Vidal, d’une part et Abdré Faure, d’autre part sur une lézion dans la jouissance d’un bien situé à Rossigneux paroise de Saint-Jean-Soleymieux
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Clément Vidal, d’une part et Abdré Faure, d’autre part sur une lézion dans la jouissance d’un bien situé à Rossigneux paroise de Saint-Jean-Soleymieux
Fonds Dulac 42 F n° 0355 (1 à 11)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0355 (1 à 11)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre les héritiers de Jean et Antoine Oblette, contre Jean Palabost et Préfol, son gendre, d’une part et Antoine et Jean Vallas, d’autre part au sujet de vente de bien immeuble à Saint-Just-en-Chevalet
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre les héritiers de Jean et Antoine Oblette, contre Jean Palabost et Préfol, son gendre, d’une part et Antoine et Jean Vallas, d’autre part au sujet de vente de bien immeuble à Saint-Just-en-Chevalet
Fonds Dulac 42 F n° 0356 (1 à 13)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0356 (1 à 13)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jacques Degruel, laboureur à Vanelle, paroisse de Chazelle-sur-Lavieu, d’une part, et Jean Genevier, même lieu, au sujet de la coupe d’un arbre de haute futaye
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jacques Degruel, laboureur à Vanelle, paroisse de Chazelle-sur-Lavieu, d’une part, et Jean Genevier, même lieu, au sujet de la coupe d’un arbre de haute futaye
Fonds Dulac 42 F n° 0357 (1 à 9)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0357 (1 à 9)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Pierre Vaudoire, laboureur de Champdieu d’une part, M. Bulliod de la Corée, d’autre part, et encore les sieurs Saint-Pierre et Jomard, négociants à Lyon, qui veulent saisir ledit Bulliod
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Pierre Vaudoire, laboureur de Champdieu d’une part, M. Bulliod de la Corée, d’autre part, et encore les sieurs Saint-Pierre et Jomard, négociants à Lyon, qui veulent saisir ledit Bulliod
Fonds Dulac 42 F n° 0358 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0358 (1 à 3)
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Procédure en conciliation entre Claudine Marie Puy, veuve Antoine Pineton Chatelus et Barthélémy Pinoton Chatelus, son fils, d’une part, et Claude Marie Dubourg, proprétaire à Roanne, pour payement d’obligation
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Procédure en conciliation entre Claudine Marie Puy, veuve Antoine Pineton Chatelus et Barthélémy Pinoton Chatelus, son fils, d’une part, et Claude Marie Dubourg, proprétaire à Roanne, pour payement d’obligation
Fonds Dulac 42 F n° 0359 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0359 (1 et 2)
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédure en partage d’hoirie entre les mariés Dumont Meiller, les mariés Aguiraud Meillier, et Jean Meiller
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédure en partage d’hoirie entre les mariés Dumont Meiller, les mariés Aguiraud Meillier, et Jean Meiller
Fonds Dulac 42 F n° 0360 (1 à 11)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0360 (1 à 11)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Pierre Dumas, habitant du lieu des Bessonnes à Saint-Georges-Hauteville, Marie Bernard, sa femme, fille de Marie Faure-Lacroix, d’une part et Jean Bonnefoy, de Chez Jean Faure, commune de Lerigneux au sujet de l’héritage de Michel Faure Lacroix
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Pierre Dumas, habitant du lieu des Bessonnes à Saint-Georges-Hauteville, Marie Bernard, sa femme, fille de Marie Faure-Lacroix, d’une part et Jean Bonnefoy, de Chez Jean Faure, commune de Lerigneux au sujet de l’héritage de Michel Faure Lacroix
Fonds Dulac 42 F n° 0361 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0361 (1 et 2)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Poursuite pour la répartition du prix de vente des biens de de Gilbert Geos et Etienne Gayte, propriétaires à Noirétable, à la requête d’Antoine Henry Grangeneuve, greffier de la justice de paix de Noirétable
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Poursuite pour la répartition du prix de vente des biens de de Gilbert Geos et Etienne Gayte, propriétaires à Noirétable, à la requête d’Antoine Henry Grangeneuve, greffier de la justice de paix de Noirétable
Fonds Dulac 42 F n° 0362 (1 à 35)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0362 (1 à 35)
Date : 1805-1809
Condition : P.ind.
Actes de relevés d’hypothèques sur les biens de : J.Simon et E. Boibieu, Philippon Imbert, A. Merley (Bouthéon), J-M Jullien, Séon, Moulard, Chomat, Bonnassieu, Merle, J. Martin, A. Fayard, N.Granjand, Chaland, P. Lextra, A. Palle, P. Chanu
Date : 1805-1809
Condition : P.ind.
Actes de relevés d’hypothèques sur les biens de : J.Simon et E. Boibieu, Philippon Imbert, A. Merley (Bouthéon), J-M Jullien, Séon, Moulard, Chomat, Bonnassieu, Merle, J. Martin, A. Fayard, N.Granjand, Chaland, P. Lextra, A. Palle, P. Chanu
Fonds Dulac 42 F n° 0363 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0363 (1 à 3)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Actes pour faire produire les créances hypothécaires sur des biens vendus par : Mathieu Megret et Marie Bouttet-Mathieu Delecu et Mathie Gardon (Viricelle)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Actes pour faire produire les créances hypothécaires sur des biens vendus par : Mathieu Megret et Marie Bouttet-Mathieu Delecu et Mathie Gardon (Viricelle)