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Fonds Dulac 42 F n° 0364 (unique).
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0364 (unique).
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Echange entre Simon Bourdel de Larajasse, d’une part et Jean Antoine Bret, du Mont, commune de Chazelles. Terre appelée Bourbonne, commune de Grézieu-le-Marché, avec liste des créanciers hypothécaires de Bourdel
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Echange entre Simon Bourdel de Larajasse, d’une part et Jean Antoine Bret, du Mont, commune de Chazelles. Terre appelée Bourbonne, commune de Grézieu-le-Marché, avec liste des créanciers hypothécaires de Bourdel
Fonds Dulac 42 F n° 0365 (1 à 7)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0365 (1 à 7)
Date : 1797 (an V)
Condition : P.ind.
Procédure en partage d’hoirie entre Gabriel Peyrat, d’une part et Antoine Peyrat, son frère, d’autre part. Est concerné Phiilibert Mathelanche, cessionnaire d’Antoine Peyrat
Date : 1797 (an V)
Condition : P.ind.
Procédure en partage d’hoirie entre Gabriel Peyrat, d’une part et Antoine Peyrat, son frère, d’autre part. Est concerné Phiilibert Mathelanche, cessionnaire d’Antoine Peyrat
Fonds Dulac 42 F n° 0366 (1 à 6)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0366 (1 à 6)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Requête et sentence pour Laurent de Flachat d’Apinac contre Jacques Rival et Marie Bourgin, sa femme de Merle, en reconnaissance de droits
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Requête et sentence pour Laurent de Flachat d’Apinac contre Jacques Rival et Marie Bourgin, sa femme de Merle, en reconnaissance de droits
Fonds Dulac 42 F n° 0367 (1 à 7)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0367 (1 à 7)
Date : 1797 (an V)
Condition : P.ind.
Actes de signification à divers personnes d’Aigueperse, par Anne Françoise Vury Villeneuve (villlemont), épouse de l’émigré Jean Charles du Noyer du Sauvage. Simonet, Rabusson, Gorse et Chaulme, Claude Lapon, Chollet, Antoine Chalvou, sont assignés
Date : 1797 (an V)
Condition : P.ind.
Actes de signification à divers personnes d’Aigueperse, par Anne Françoise Vury Villeneuve (villlemont), épouse de l’émigré Jean Charles du Noyer du Sauvage. Simonet, Rabusson, Gorse et Chaulme, Claude Lapon, Chollet, Antoine Chalvou, sont assignés
Fonds Dulac 42 F n° 0368 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0368 (1 et 2)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Pierre Laffond, aubergiste à Montbrison, d’une part et Jean Beaujean, huissier de Montbrison, d’autre part, au sujet de l’attribution par sentence de vignes à Laffont, ce que conteste Beaujean
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Pierre Laffond, aubergiste à Montbrison, d’une part et Jean Beaujean, huissier de Montbrison, d’autre part, au sujet de l’attribution par sentence de vignes à Laffont, ce que conteste Beaujean
Fonds Dulac 42 F n° 0369 (1 à11)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0369 (1 à11)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Marie Magat, veuve Maliquai (Maligeay), contre Jean Baptiste Maliquai, tisserand d’Essertines pour la succession du père commun des parties
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Marie Magat, veuve Maliquai (Maligeay), contre Jean Baptiste Maliquai, tisserand d’Essertines pour la succession du père commun des parties
Fonds Dulac 42 F n° 0370 (1 à 4)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0370 (1 à 4)
Date : 1800 (an VIII)
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Marie Rodanel, de Saint-Thurin, d’une part et Jean Brière, d’autre part, pour payement de l’adjudication obtenue par Rodanel et exécutée par Brière et consistant en une réfection de route (cent toises cube de rocher à couper)
Date : 1800 (an VIII)
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Marie Rodanel, de Saint-Thurin, d’une part et Jean Brière, d’autre part, pour payement de l’adjudication obtenue par Rodanel et exécutée par Brière et consistant en une réfection de route (cent toises cube de rocher à couper)
Fonds Dulac 42 F n° 0371 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0371 (1 à 3)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Benoit Arnaud, cultivateur à Bussi, d’une part et Antoine Salazard, d’autre part au sujet de la succession de Damien Arnaud
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Benoit Arnaud, cultivateur à Bussi, d’une part et Antoine Salazard, d’autre part au sujet de la succession de Damien Arnaud
Fonds Dulac 42 F n° 0372 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0372 (1 et 2)
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean-Bapiste Lagrange, contre Clément Julliard et Pierre Vigier au sujet de droit de prise d’eau
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean-Bapiste Lagrange, contre Clément Julliard et Pierre Vigier au sujet de droit de prise d’eau
Fonds Dulac 42 F n° 0373 (1 à 11)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0373 (1 à 11)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Requête par Jean Tristan Reymond, chanoine de Notre-Dame contre Etienne Patural et Jean Marie Gerentet, deux autres chanoines au sujet de sa nomination comme syndic du chapitre
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Requête par Jean Tristan Reymond, chanoine de Notre-Dame contre Etienne Patural et Jean Marie Gerentet, deux autres chanoines au sujet de sa nomination comme syndic du chapitre
Fonds Dulac 42 F n° 0374 (1 à 6)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0374 (1 à 6)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Demande et assignation pour Pierre Carlat (Charlat), curé de Saint-Bonnet-le-Courreau (Antoine Fiallin), curé de Marcilly-le-Chatel, contre Pierre et Jean Giraud, père et fils, laboureur de Courreau au sujet de droit de Dixmes
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Demande et assignation pour Pierre Carlat (Charlat), curé de Saint-Bonnet-le-Courreau (Antoine Fiallin), curé de Marcilly-le-Chatel, contre Pierre et Jean Giraud, père et fils, laboureur de Courreau au sujet de droit de Dixmes
Fonds Dulac 42 F n° 0375 (1 à 8)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0375 (1 à 8)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Chapot, laboureur d’Annezieux, paroisse de Saint-Jean-Soleymieux et Marie Dégruel, sa femme contre Claude Durrieux, commissaire à Saint-Rambert pour payement d’arrérrages de cens et servis.(Avec copie de la reconnaissance)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Chapot, laboureur d’Annezieux, paroisse de Saint-Jean-Soleymieux et Marie Dégruel, sa femme contre Claude Durrieux, commissaire à Saint-Rambert pour payement d’arrérrages de cens et servis.(Avec copie de la reconnaissance)
Fonds Dulac 42 F n° 0376 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0376 (1 à 5)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Jugement du tribunal de commerce de Lyon entre Martin, négociant à la Guillotière et Eugène Gonin, marchand de grains à Montbrison, pour payement d’une somme réclamée à Gonin
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Jugement du tribunal de commerce de Lyon entre Martin, négociant à la Guillotière et Eugène Gonin, marchand de grains à Montbrison, pour payement d’une somme réclamée à Gonin
Fonds Dulac 42 F n° 0377 (1 à 9)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0377 (1 à 9)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Pièces de procédure entre Dame Marianne Bouchu, veuve Joseph Guillet de Chavanne, sieur de Chastelus, d’une part et noble Jullien Ferdinand de Requier, seigneur de Lay et sa femme, de Rive-de-Gier, au sujet de redevances seigneuriales, et droits de passages
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Pièces de procédure entre Dame Marianne Bouchu, veuve Joseph Guillet de Chavanne, sieur de Chastelus, d’une part et noble Jullien Ferdinand de Requier, seigneur de Lay et sa femme, de Rive-de-Gier, au sujet de redevances seigneuriales, et droits de passages
Fonds Dulac 42 F n° 0378 (1 à 43)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0378 (1 à 43)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Baptiste Ras, demeurant au lieu de Tremolin, paroisse de Ladvieu, d’une part et Jean Marechet, d’autre part, et encore Claude Juquet (Pugnet), journalier, Marie Rivel, veuve Gorges Ras
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Baptiste Ras, demeurant au lieu de Tremolin, paroisse de Ladvieu, d’une part et Jean Marechet, d’autre part, et encore Claude Juquet (Pugnet), journalier, Marie Rivel, veuve Gorges Ras
Fonds Dulac 42 F n° 0379 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0379 (1 à 5)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Coie d’assignation pour Laurent Faure, demeurant à la Condamine, paroisse de Saint-Victor-sur-Loire, défendeur contre Mathieu Potard, curé de Chambles por payement d’arrérrages de pension, avec copie de la fondation de la pension par Boniface Danoine, hermitage
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Coie d’assignation pour Laurent Faure, demeurant à la Condamine, paroisse de Saint-Victor-sur-Loire, défendeur contre Mathieu Potard, curé de Chambles por payement d’arrérrages de pension, avec copie de la fondation de la pension par Boniface Danoine, hermitage
Fonds Dulac 42 F n° 0380 (1 à 13)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0380 (1 à 13)
Date : 1777-1789
Condition : P.ind.
Procédure entre Michel Garson et Marie Réal, sa femme, veuve Antoine Thinet contre Jean Semenol, le plus jeune vigneron et Catherine Réal, sa femme au bourg de Saint-Georges au sujet du legs de Jeanne Passot, en faveur dudit feu Thinet
Date : 1777-1789
Condition : P.ind.
Procédure entre Michel Garson et Marie Réal, sa femme, veuve Antoine Thinet contre Jean Semenol, le plus jeune vigneron et Catherine Réal, sa femme au bourg de Saint-Georges au sujet du legs de Jeanne Passot, en faveur dudit feu Thinet
Fonds Dulac 42 F n° 0381 (1 à 8)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0381 (1 à 8)
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Procédure entre Pierre Chabré cultivateur à Saint-Just-en-Bas et Jeanne Marie Murat, sa femme, contre Pierre Chavaron et Claudine Torrollier, sa femme, pour reprendre une instance entre Pierre Murat et Antoinette Faucoux et Pierre Torollier
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Procédure entre Pierre Chabré cultivateur à Saint-Just-en-Bas et Jeanne Marie Murat, sa femme, contre Pierre Chavaron et Claudine Torrollier, sa femme, pour reprendre une instance entre Pierre Murat et Antoinette Faucoux et Pierre Torollier
Fonds Dulac 42 F n° 0382 (1 à 9)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0382 (1 à 9)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Henry Mathevet, marchand de Saint-Just-les-Velai et Joseph Tardy, marchand aux Combes paroisse de Saint-Genest-Malifaux, pour injures, coups et blessures
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Henry Mathevet, marchand de Saint-Just-les-Velai et Joseph Tardy, marchand aux Combes paroisse de Saint-Genest-Malifaux, pour injures, coups et blessures
Fonds Dulac 42 F n° 0383
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0383
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Demande par la commune de Bellegarde au commissaire central de surseoit à l’execution de sa condamnation à 3000 f. d’amende à cause de l’attentat commis par attroupement contre trois gendarmes, Rigaud, Morel et Renard
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Demande par la commune de Bellegarde au commissaire central de surseoit à l’execution de sa condamnation à 3000 f. d’amende à cause de l’attentat commis par attroupement contre trois gendarmes, Rigaud, Morel et Renard
Fonds Dulac 42 F n° 0384 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0384 (1 et 2)
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Marie Giroud, tuteur des mineurs Guillou et les citoyens Pommet et Deville Dumas, au sujet d’un achat de lot de bois
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Marie Giroud, tuteur des mineurs Guillou et les citoyens Pommet et Deville Dumas, au sujet d’un achat de lot de bois
Fonds Dulac 42 F n° 0385 (1 à 4)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0385 (1 à 4)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Contrat et lettre concernant une association entre Jean Philibert et Pierre Gagnière, de Feurs et Pierre Louis Dumas de Lyon, pour l’exploitation de l’étang de Feurs
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Contrat et lettre concernant une association entre Jean Philibert et Pierre Gagnière, de Feurs et Pierre Louis Dumas de Lyon, pour l’exploitation de l’étang de Feurs
Fonds Dulac 42 F n° 0386 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0386 (1 à 3)
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédure entre Louis Finaz, notaire à Saint-Chamond et les mariés Lassablière et Bonnard, et Roussier et Bonnard d’Izieux et Laval et Bonnart à Julien-en-Jarez au sujet du partage des biens du père commun des Bonnard
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédure entre Louis Finaz, notaire à Saint-Chamond et les mariés Lassablière et Bonnard, et Roussier et Bonnard d’Izieux et Laval et Bonnart à Julien-en-Jarez au sujet du partage des biens du père commun des Bonnard
Fonds Dulac 42 F n° 0387 (1 à 23)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0387 (1 à 23)
Date : 1794 (an II)
Condition : P.ind.
Procédure et jugement entre Jean Dupeuble, d’une part et les mariés Blein Dupeuble, Bertholon Dupeuble, et Goet Dupeuble, pour partage des biens du père commun
Date : 1794 (an II)
Condition : P.ind.
Procédure et jugement entre Jean Dupeuble, d’une part et les mariés Blein Dupeuble, Bertholon Dupeuble, et Goet Dupeuble, pour partage des biens du père commun
Fonds Dulac 42 F n° 0388 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0388 (1 à 3)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean-Marie Tholot et Antoinette Thomas, sa femme, et Jean Thomas de Bellegarde, contre Jean-Marie Tholot, père au sujet du remboursement d’un prêt effectué par le père Tholot à Denise Mathevot, veuve de Jean Thomas et père des parties adverses
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean-Marie Tholot et Antoinette Thomas, sa femme, et Jean Thomas de Bellegarde, contre Jean-Marie Tholot, père au sujet du remboursement d’un prêt effectué par le père Tholot à Denise Mathevot, veuve de Jean Thomas et père des parties adverses
Fonds Dulac 42 F n° 0389 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0389 (1 à 3)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Sentence et appel par Jacques Cellier et Geneviève Dufour de la Bruyère, paroisse de Marcoux, d’une part et François Philippe Ducros Papon de Goutelas, d’autre part, pour des arrérrages de cens et servis
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Sentence et appel par Jacques Cellier et Geneviève Dufour de la Bruyère, paroisse de Marcoux, d’une part et François Philippe Ducros Papon de Goutelas, d’autre part, pour des arrérrages de cens et servis
Fonds Dulac 42 F n° 0390 (1 à 6)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0390 (1 à 6)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Demande en payement et assignation de Claude Giraud et Benoit Chauvou, vignerons de Lézigneux, par Benoit Méjasson, huissier à Montbrison
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Demande en payement et assignation de Claude Giraud et Benoit Chauvou, vignerons de Lézigneux, par Benoit Méjasson, huissier à Montbrison
Fonds Dulac 42 F n° 0391 (1 à 14)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0391 (1 à 14)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Requête en payement de rente par Jean Ladeveze, chirurgien à Saint-Galmier, et Dlle Catherine Lorange, sa femme, cessionnaires de Jean Chassaignon, contre Benoit Badinand, taillandier et maréchal ferrand de Bouthéon, tuteur des enfants mineurs de Nicolas Las
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Requête en payement de rente par Jean Ladeveze, chirurgien à Saint-Galmier, et Dlle Catherine Lorange, sa femme, cessionnaires de Jean Chassaignon, contre Benoit Badinand, taillandier et maréchal ferrand de Bouthéon, tuteur des enfants mineurs de Nicolas Las
Fonds Dulac 42 F n° 0392 (1 à 28)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0392 (1 à 28)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Gilbert Thieu et Claudine Besset, sa femme, débiteurs de Laurent Bourganel, d’une rente, ce dernier s’oppose à une saisie prononcée à la requête de Jeanne Tardy, veuve d’Antoine Grillier
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Gilbert Thieu et Claudine Besset, sa femme, débiteurs de Laurent Bourganel, d’une rente, ce dernier s’oppose à une saisie prononcée à la requête de Jeanne Tardy, veuve d’Antoine Grillier
Fonds Dulac 42 F n° 0393 (1 à 38)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0393 (1 à 38)
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Berthier, propriétaire demeurant à Saint-Germain-Lespinasse contre Benoit Gardet et encore Benoit Barbier, homme de loi, et Claude Eléonore Chavagnac, au sujet de la vente d’une partie des coupes de bois de la forest appelé les grands …
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Berthier, propriétaire demeurant à Saint-Germain-Lespinasse contre Benoit Gardet et encore Benoit Barbier, homme de loi, et Claude Eléonore Chavagnac, au sujet de la vente d’une partie des coupes de bois de la forest appelé les grands …
Fonds Dulac 42 F n° 0394 (1 à 12)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0394 (1 à 12)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Laurent Merot, vigneron à Villerest, commissaire sur les fruits saisis à la requête de Jean Marie Perche, au préjudice de Jean Ducros dit Dubost, au sujet du prix des vendanges desdits biens car il a été nommé séquestre
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Laurent Merot, vigneron à Villerest, commissaire sur les fruits saisis à la requête de Jean Marie Perche, au préjudice de Jean Ducros dit Dubost, au sujet du prix des vendanges desdits biens car il a été nommé séquestre
Fonds Dulac 42 F n° 0395 (1 à 23)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0395 (1 à 23)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Supplique et actes divers dans un différent concernant la nomination des recteurs de l’Hopital de Saint-Galmier Pierre Dulac, Raymont Massel et Michel Gonon Allary se plaignent contre une cabale montée contre eux.sont nommés Ladevèze, chirurgien, Dalmais
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Supplique et actes divers dans un différent concernant la nomination des recteurs de l’Hopital de Saint-Galmier Pierre Dulac, Raymont Massel et Michel Gonon Allary se plaignent contre une cabale montée contre eux.sont nommés Ladevèze, chirurgien, Dalmais
Fonds Dulac 42 F n° 0396 (1 à 17)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0396 (1 à 17)
Date : 1792-1801 (an IX)
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Giraud, marchand drapier de Saint-Etienne contre Forest, marchand de Moingt, au sujet du payement de marchandises
Date : 1792-1801 (an IX)
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Giraud, marchand drapier de Saint-Etienne contre Forest, marchand de Moingt, au sujet du payement de marchandises
Fonds Dulac 42 F n° 0397 (1 à 33)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0397 (1 à 33)
Date : 1773-1789
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean-Pierre Tournier, prêtre de Usson, sieur Pierre Porrat, chirurgien à Pontempeyrat, contre Jean Chappuis, notaire royal, Anne Fabre, sa femme, d’autre part. Il s’agit du partage des droits des dits Chapis Fabre sur les biens de François
Date : 1773-1789
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean-Pierre Tournier, prêtre de Usson, sieur Pierre Porrat, chirurgien à Pontempeyrat, contre Jean Chappuis, notaire royal, Anne Fabre, sa femme, d’autre part. Il s’agit du partage des droits des dits Chapis Fabre sur les biens de François
Fonds Dulac 42 F n° 0398 (1 à 55)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0398 (1 à 55)
Date : 1766-1791
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Thiolière, laboureur d’Estivareilles et Marguerite Robert, sa femme, d’une part et Gabrielle Faure, veuve de Jacques Peyrière, d’autre part, au sujet de l’héritage de Jean Robert
Date : 1766-1791
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Thiolière, laboureur d’Estivareilles et Marguerite Robert, sa femme, d’une part et Gabrielle Faure, veuve de Jacques Peyrière, d’autre part, au sujet de l’héritage de Jean Robert
Fonds Dulac 42 F n° 0399 (1 à 42)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0399 (1 à 42)
Date : 1800 (an VIII)
Condition : P.ind.
Procédure en partage des biens de Antoinette Faucoux entre Jean Thevenon, cultivateur au lieu de Dardet, commune de Saint-Laurent-en-Rochefort, fils de Mathieu Thevenon et de ladite Antoinette Faucoux, cultivateurs à Méalier, commune de Saint-Just-en-Bas, d’une part
Date : 1800 (an VIII)
Condition : P.ind.
Procédure en partage des biens de Antoinette Faucoux entre Jean Thevenon, cultivateur au lieu de Dardet, commune de Saint-Laurent-en-Rochefort, fils de Mathieu Thevenon et de ladite Antoinette Faucoux, cultivateurs à Méalier, commune de Saint-Just-en-Bas, d’une part
Fonds Dulac 42 F n° 0400 (1 à 32)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0400 (1 à 32)
Date : 1794-1795 (an II et an III)
Condition : P.ind.
Procédure entre les citoyens Basset, Claude Girard et Benoit Meunier, grangers de Saint-Romain-le-Puy contre Louis Boué et Plagnieux, commissaires du représentant Javogues pour payement de boeufs et vaches réquisitionnés pour l’armée marchant sur Lyon
Date : 1794-1795 (an II et an III)
Condition : P.ind.
Procédure entre les citoyens Basset, Claude Girard et Benoit Meunier, grangers de Saint-Romain-le-Puy contre Louis Boué et Plagnieux, commissaires du représentant Javogues pour payement de boeufs et vaches réquisitionnés pour l’armée marchant sur Lyon
Fonds Dulac 42 F n° 0401 (1 à 37)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0401 (1 à 37)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Guillot dit Vorgery, laboureur demeurant au lieu de Vorgery, paroisse de Saint-Laurent-en-Solore, contre Mathieu et Jean Ronzy, marchand de Volore, en Auvergne au sujet de la saisie ou vente d’une jument
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Guillot dit Vorgery, laboureur demeurant au lieu de Vorgery, paroisse de Saint-Laurent-en-Solore, contre Mathieu et Jean Ronzy, marchand de Volore, en Auvergne au sujet de la saisie ou vente d’une jument
Fonds Dulac 42 F n° 0402 (1 à 10)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0402 (1 à 10)
Date : 1771-1781
Condition : P.ind.
Procédure entre Etienne Dupré, laboureur à Bosset-les-Montrond et Marie Grange, sa femme contre Louis Apoticaire, notaire à Saint-Rambert, Jeann-Pierre Berry Labarre, négociant et Claude Truchard du Molin, commissaire aux rentes nobles, fermiers
Date : 1771-1781
Condition : P.ind.
Procédure entre Etienne Dupré, laboureur à Bosset-les-Montrond et Marie Grange, sa femme contre Louis Apoticaire, notaire à Saint-Rambert, Jeann-Pierre Berry Labarre, négociant et Claude Truchard du Molin, commissaire aux rentes nobles, fermiers
Fonds Dulac 42 F n° 0403 (1 à 10)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0403 (1 à 10)
Date : 1795 (an III)-1798 (an V)
Condition : P.ind.
Assignation par Pierre Gibert, marchand d’Yssingeaux contre Thérèse Gibert, sa tante
Date : 1795 (an III)-1798 (an V)
Condition : P.ind.
Assignation par Pierre Gibert, marchand d’Yssingeaux contre Thérèse Gibert, sa tante
Fonds Dulac 42 F n° 0404 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0404 (1 et 2)
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Demande de Toussaint Beroujon, de Clavézolles contre Jacques Trcihard et Françoise Beroujon, sa femme, pour appel de jugement
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Demande de Toussaint Beroujon, de Clavézolles contre Jacques Trcihard et Françoise Beroujon, sa femme, pour appel de jugement
Fonds Dulac 42 F n° 0405 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0405 (1 et 2)
Date : 1792 (an I)
Condition : P.ind.
Procédure pour le partage de l’héritage de Jean Mouliaud entre Philibert Mouliaud, vigneron à Montbrison, et Claude Mouliud, son frère instituteur à Chatillon-sur-Chalaronne
Date : 1792 (an I)
Condition : P.ind.
Procédure pour le partage de l’héritage de Jean Mouliaud entre Philibert Mouliaud, vigneron à Montbrison, et Claude Mouliud, son frère instituteur à Chatillon-sur-Chalaronne
Fonds Dulac 42 F n° 0406 (1 à 15)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0406 (1 à 15)
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Procédure entre René Fortout de Lyon, et Marie Josephe Benot, sa femme héritière de Paulin Benot, son père contre Pierre Rolland et Françoise Pichon, sa femme veuve en premières noces de Paulin Benot. Inventaire de la succession Benot
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Procédure entre René Fortout de Lyon, et Marie Josephe Benot, sa femme héritière de Paulin Benot, son père contre Pierre Rolland et Françoise Pichon, sa femme veuve en premières noces de Paulin Benot. Inventaire de la succession Benot
Fonds Dulac 42 F n° 0407 (1 à 6)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0407 (1 à 6)
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédure entre Benoit Pelardy, contre Jean Pelardy, son frère, fis et donataire d’autre Jean Pelardy pour payement de ses droits légitimaires et autres
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédure entre Benoit Pelardy, contre Jean Pelardy, son frère, fis et donataire d’autre Jean Pelardy pour payement de ses droits légitimaires et autres
Fonds Dulac 42 F n° 0408 (1 à 7)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0408 (1 à 7)
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Lettres adréssée à Dulac, à partir de Villefranche au sujet d’une affaire Perrayon-Fontaine, contre Dauguin, marchand de vin, interviennent Berthelon ou Barthelon et Balafet
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Lettres adréssée à Dulac, à partir de Villefranche au sujet d’une affaire Perrayon-Fontaine, contre Dauguin, marchand de vin, interviennent Berthelon ou Barthelon et Balafet
Fonds Dulac 42 F n° 0409 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0409 (1 à 3)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Reconnaissance de dette et assignation pour Antoine Crozet, marchand de Cremeaux, contre Pierre Marie Fonthieure, huissier, demandeur
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Reconnaissance de dette et assignation pour Antoine Crozet, marchand de Cremeaux, contre Pierre Marie Fonthieure, huissier, demandeur
Fonds Dulac 42 F n° 0410 (1 à 6)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0410 (1 à 6)
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Procédure en partage d’héritage entre les enfants de Antoine Sirot et de Claudine Dechavannes, commune de Mars, qui sont Benoit Sirot Pierre Auclerc et Marie Sirot, Claude Monbaraine et Hélaine Siraot, Joseph Girard et Jeanne Sirot
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Procédure en partage d’héritage entre les enfants de Antoine Sirot et de Claudine Dechavannes, commune de Mars, qui sont Benoit Sirot Pierre Auclerc et Marie Sirot, Claude Monbaraine et Hélaine Siraot, Joseph Girard et Jeanne Sirot
Fonds Dulac 42 F n° 0411 (1 à 37)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0411 (1 à 37)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Demande et Assignation pour Pierre Robin et Toussainte Chatelle, sa femme, défendeurs contre Pierre Tissier, pour injures ainsi qu’à Gabriel Malécot, Jean Clavoux et Claude Radisson, jardiniers à Montbrison, avec une suite de reçus de 1747 à 1780
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Demande et Assignation pour Pierre Robin et Toussainte Chatelle, sa femme, défendeurs contre Pierre Tissier, pour injures ainsi qu’à Gabriel Malécot, Jean Clavoux et Claude Radisson, jardiniers à Montbrison, avec une suite de reçus de 1747 à 1780
Fonds Dulac 42 F n° 0412 (1 à 26)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0412 (1 à 26)
Date : 1795 (an III)
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Dumas, habitant de Pelussin contre Charles Louis Maillet, cultivateur de Pélussin. Il s’agit d’une maison vendue par justice et que réclame un des descendants du saisi, interviennent Denis Prunier et Jeanne maillet sa femme et d’autres
Date : 1795 (an III)
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Dumas, habitant de Pelussin contre Charles Louis Maillet, cultivateur de Pélussin. Il s’agit d’une maison vendue par justice et que réclame un des descendants du saisi, interviennent Denis Prunier et Jeanne maillet sa femme et d’autres
Fonds Dulac 42 F n° 0413 (1 à 7)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0413 (1 à 7)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Lettres et note de frais dans une affaire entre Claude Ollier de Saint-Pal contre les demoiselles Rousey et Pierre Marconnet
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Lettres et note de frais dans une affaire entre Claude Ollier de Saint-Pal contre les demoiselles Rousey et Pierre Marconnet