L
Les Archives de La Diana 10268 résultats
Fonds Dulac 42 F n° 0414 (1 à 4)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0414 (1 à 4)
Date : 1782-1800 (an VIII)
Condition : P.ind.
Arrêté de comptes et obligation pour Jacques Jodard et sa femme au profit de Louis Terton, de Pommier, reçu de Terton au profit de Benoit Rajat, mari de Elizabeth Terton. Il s’agit d’un différent dans la tutelle des enfants mineurs de Jodard
Date : 1782-1800 (an VIII)
Condition : P.ind.
Arrêté de comptes et obligation pour Jacques Jodard et sa femme au profit de Louis Terton, de Pommier, reçu de Terton au profit de Benoit Rajat, mari de Elizabeth Terton. Il s’agit d’un différent dans la tutelle des enfants mineurs de Jodard
Fonds Dulac 42 F n° 0415 (1 à 8)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0415 (1 à 8)
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Benoit, notaire public de Saint-Just, canton de Saint-Paulien, curateur d’Etienne Michel La Brosse, son oncle contre Joseph Bourgin de Périgneux, pour deux années de fermage
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Benoit, notaire public de Saint-Just, canton de Saint-Paulien, curateur d’Etienne Michel La Brosse, son oncle contre Joseph Bourgin de Périgneux, pour deux années de fermage
Fonds Dulac 42 F n° 0416 (1 à 12)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0416 (1 à 12)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Rodde, notaire royal à Noirétable, d’une part et Etienne de Gilbertet, écuyer, seigneur de Vissac, aux Salles pour econnaitre une promesse
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Rodde, notaire royal à Noirétable, d’une part et Etienne de Gilbertet, écuyer, seigneur de Vissac, aux Salles pour econnaitre une promesse
Fonds Dulac 42 F n° 0417 (1 à 4)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0417 (1 à 4)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Promesse et lettres concernant une demande de SigismondBozaco, médecin à Lyon pour avoir soigné Marie, reine Bertholon, veuve Ligaud. La promesse est souscrite par le curé de Sorbiers, mais il a indiqué en cas de guérison or la patiente est morte
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Promesse et lettres concernant une demande de SigismondBozaco, médecin à Lyon pour avoir soigné Marie, reine Bertholon, veuve Ligaud. La promesse est souscrite par le curé de Sorbiers, mais il a indiqué en cas de guérison or la patiente est morte
Fonds Dulac 42 F n° 0418 (1 à 12)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0418 (1 à 12)
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine et Jeanne Borel, cultivateurs, frère et sœur demeurants au village de la Boutelie, commune de Vollore contre Louis Methey du lieu de Darbize, même paroisse pour relache d’une terre appelée Bozane
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine et Jeanne Borel, cultivateurs, frère et sœur demeurants au village de la Boutelie, commune de Vollore contre Louis Methey du lieu de Darbize, même paroisse pour relache d’une terre appelée Bozane
Fonds Dulac 42 F n° 0419 (1 à 19)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0419 (1 à 19)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Ravel, fils d’autre Jean Ravel, laboureur à Delpleinet, paroisse de Verrières contre Jean et Claude Blanc pour payement solidaires d’une obligation consentie par Ravel Père au profit des chanoines de la collégiale de Montbrison
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Ravel, fils d’autre Jean Ravel, laboureur à Delpleinet, paroisse de Verrières contre Jean et Claude Blanc pour payement solidaires d’une obligation consentie par Ravel Père au profit des chanoines de la collégiale de Montbrison
Fonds Dulac 42 F n° 0420 (1 à 6)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0420 (1 à 6)
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Procédure entre Mathieu Fontbonne de la commune des Salles, d’une part et Antoine Poncet, pour annulation de vente et remise en état de batiments
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Procédure entre Mathieu Fontbonne de la commune des Salles, d’une part et Antoine Poncet, pour annulation de vente et remise en état de batiments
Fonds Dulac 42 F n° 0421 (1 à 8)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0421 (1 à 8)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Perretière, tisserand au Bourget, paroisse de Villemontais, d’une part et Antoine Rimaud, laboureur de Saint-Polgues (Chez Padeigue) et Marie Chavallard, sa femme, fille et donataire de Jeanne Perretière, sa mère pour se faire délivrer un …
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Perretière, tisserand au Bourget, paroisse de Villemontais, d’une part et Antoine Rimaud, laboureur de Saint-Polgues (Chez Padeigue) et Marie Chavallard, sa femme, fille et donataire de Jeanne Perretière, sa mère pour se faire délivrer un …
Fonds Dulac 42 F n° 0422 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0422 (1 à 5)
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Requête et assignation par Chavallard, marchand drapier de Roanne, contre Benoit Palais, pour une reconnaissance de billet à ordre
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Requête et assignation par Chavallard, marchand drapier de Roanne, contre Benoit Palais, pour une reconnaissance de billet à ordre
Fonds Dulac 42 F n° 0423 (unique)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0423 (unique)
Date : 1795 (an III)
Condition : P.ind.
Réunion de parents pour décerner un tuteur aux enfants de Antoine Levet et de Catherine Bourboulon, celle-ci est nommée tutrice
Date : 1795 (an III)
Condition : P.ind.
Réunion de parents pour décerner un tuteur aux enfants de Antoine Levet et de Catherine Bourboulon, celle-ci est nommée tutrice
Fonds Dulac 42 F n° 0424 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0424 (1 à 3)
Date : 1801 (an IX)
Condition : P.ind.
Procédure entre Victor La Rochette, propriétaire à Saint-Sauveur, sa mère née Boiron, d’une part et l’enregistrement pour les frais sur une maison acquise à Montbrison et dont le prix déclaré est contesté par l’administration
Date : 1801 (an IX)
Condition : P.ind.
Procédure entre Victor La Rochette, propriétaire à Saint-Sauveur, sa mère née Boiron, d’une part et l’enregistrement pour les frais sur une maison acquise à Montbrison et dont le prix déclaré est contesté par l’administration
Fonds Dulac 42 F n° 0425 (1 à 14)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0425 (1 à 14)
Date : 1785-1790
Condition : P.ind.
Procédure entre Claude Mey, laboureur à Villedieu, paroisse de Sainte-Foy-en-Bussy, contre Antoine Lattard, bourgeois de Nervieux au sujet de droits seigneuriaux dépendants de la seigneurie de Jullieu. La procédure se poursuit contre Antoine Périchon, laboureur
Date : 1785-1790
Condition : P.ind.
Procédure entre Claude Mey, laboureur à Villedieu, paroisse de Sainte-Foy-en-Bussy, contre Antoine Lattard, bourgeois de Nervieux au sujet de droits seigneuriaux dépendants de la seigneurie de Jullieu. La procédure se poursuit contre Antoine Périchon, laboureur
Fonds Dulac 42 F n° 0426 (1 à 6)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0426 (1 à 6)
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Enquête au sujet d’un droit de passage entre Benoit Degraix et Joseph Francon, du lieu des Fonds, commune de La Valla (Saint-Chamond). Sont interrogés Pierre Matrat, Andeol Poyeton
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Enquête au sujet d’un droit de passage entre Benoit Degraix et Joseph Francon, du lieu des Fonds, commune de La Valla (Saint-Chamond). Sont interrogés Pierre Matrat, Andeol Poyeton
Fonds Dulac 42 F n° 0427 (1 à 8)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0427 (1 à 8)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure pour remboursement de prêt par Louise Allard, religieuse de Saint-Joseph, à Sury-le-Comtal, contre Michel Degruel, laboureur à Champleboux, paroisse de Gumières
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure pour remboursement de prêt par Louise Allard, religieuse de Saint-Joseph, à Sury-le-Comtal, contre Michel Degruel, laboureur à Champleboux, paroisse de Gumières
Fonds Dulac 42 F n° 0428 (unique)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0428 (unique)
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédue entre Gabriel Fulchiron, laboureur à Rochetaillée, d’une part et Claude et Pierre Barrallon, père et fils, cultivateurs de la même commune, nomination d’experts
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédue entre Gabriel Fulchiron, laboureur à Rochetaillée, d’une part et Claude et Pierre Barrallon, père et fils, cultivateurs de la même commune, nomination d’experts
Fonds Dulac 42 F n° 0429 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0429 (1 à 5)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Duris, marchand à Chorigneux, paroisse de Trelin, contre Etienne Masson, marchand de Glizieux, paroisse de Roche, pour payement d’une vache
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Duris, marchand à Chorigneux, paroisse de Trelin, contre Etienne Masson, marchand de Glizieux, paroisse de Roche, pour payement d’une vache
Fonds Dulac 42 F n° 0430 (1 à 7)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0430 (1 à 7)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Coste, laboureur à Fonthieure, paroisse de Saint-Just-en-Chevallet, tuteur des enfants mineurs de feu Jean Dadole et de vivante Catherine Damon, remariée à Jacques Epinat, au sujet de l’elèvement par les mariés Epinat de biens
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Coste, laboureur à Fonthieure, paroisse de Saint-Just-en-Chevallet, tuteur des enfants mineurs de feu Jean Dadole et de vivante Catherine Damon, remariée à Jacques Epinat, au sujet de l’elèvement par les mariés Epinat de biens
Fonds Dulac 42 F n° 0431 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0431 (1 et 2)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean-Marie Neuville, perruquier à Sant-Etienne et Guillaume Chosson, perruquier à Feurs, au sujet de la succession de Marguerite Roddon
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean-Marie Neuville, perruquier à Sant-Etienne et Guillaume Chosson, perruquier à Feurs, au sujet de la succession de Marguerite Roddon
Fonds Dulac 42 F n° 0432 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0432 (1 à 5)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure sur la distribution du prix d’une vente passée à Antoine Gaubertier par les mariés Simonin et Truchard. Interviennent également Gilbert Beaudinot et Virginie Guyet, sa femme, François Berthelier, Blanchard, de la Grye, Dufaux, etc…
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure sur la distribution du prix d’une vente passée à Antoine Gaubertier par les mariés Simonin et Truchard. Interviennent également Gilbert Beaudinot et Virginie Guyet, sa femme, François Berthelier, Blanchard, de la Grye, Dufaux, etc…
Fonds Dulac 42 F n° 0433 (1 à 6)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0433 (1 à 6)
Date : 1797 (an V)
Condition : P.ind.
Nomination de Tuteur aux enfants Patural, assemblée de parents et jugement entre Antoine Pastural et Pierre Vernin, d’une part et Claude Rüe, cordonnier à Rochefort en Solore, d’autre part
Date : 1797 (an V)
Condition : P.ind.
Nomination de Tuteur aux enfants Patural, assemblée de parents et jugement entre Antoine Pastural et Pierre Vernin, d’une part et Claude Rüe, cordonnier à Rochefort en Solore, d’autre part
Fonds Dulac 42 F n° 0434 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0434 (1 et 2)
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Demande et assignation par la citoyenne Fourgon, épouse de Chamboduc la Garde à Saint-Germain-Laval contre La citoyenne Puy Mussieu, veuve Chamboduc, la garde tutrice de son fils mineur pour une reconnaissance de dette
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Demande et assignation par la citoyenne Fourgon, épouse de Chamboduc la Garde à Saint-Germain-Laval contre La citoyenne Puy Mussieu, veuve Chamboduc, la garde tutrice de son fils mineur pour une reconnaissance de dette
Fonds Dulac 42 F n° 0435 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0435 (1 à 3)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Compte de Beguin, huissier à Dulac, avoué
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Compte de Beguin, huissier à Dulac, avoué
Fonds Dulac 42 F n° 0436 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0436 (1 à 3)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Lettre et assignation pour Jean et autre Jean Massard, père et fils, laboureurs de Trelins à Claudine Dubruc, veuve de Georges Pugnet
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Lettre et assignation pour Jean et autre Jean Massard, père et fils, laboureurs de Trelins à Claudine Dubruc, veuve de Georges Pugnet
Fonds Dulac 42 F n° 0437 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0437 (1 et 2)
Date : 1793 (an II)
Condition : P.ind.
Conciliation entre Jacques Buisson en Cie, négociant en chapellerie à Lyon, d’une part et Jean Baptiste Besson dit Fallot, chapellier à Chazelles sur Lyon
Date : 1793 (an II)
Condition : P.ind.
Conciliation entre Jacques Buisson en Cie, négociant en chapellerie à Lyon, d’une part et Jean Baptiste Besson dit Fallot, chapellier à Chazelles sur Lyon
Fonds Dulac 42 F n° 0438 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0438 (1 à 5)
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédure en congé de bail par Catherine Lardillier, veuve de Pierre Gagnaire à Simon Coignet, jardiner de Tardy, afin de jouir elle même avec ses enfants mineurs de l’immeuble bailler
Date : 1796 (an IV)
Condition : P.ind.
Procédure en congé de bail par Catherine Lardillier, veuve de Pierre Gagnaire à Simon Coignet, jardiner de Tardy, afin de jouir elle même avec ses enfants mineurs de l’immeuble bailler
Fonds Dulac 42 F n° 0439 (1 à 24)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0439 (1 à 24)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Marie Mosnier et Jean Mosnier, son fils demeurant à la Fontfort paroisse de Sail-de-Couzan, d’une part et François Deschargre, prieur du prieuré dudit Sail au sujet de cens abonnés. Copie de reconnaisance à des terriers anciens, 1521
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Marie Mosnier et Jean Mosnier, son fils demeurant à la Fontfort paroisse de Sail-de-Couzan, d’une part et François Deschargre, prieur du prieuré dudit Sail au sujet de cens abonnés. Copie de reconnaisance à des terriers anciens, 1521
Fonds Dulac 42 F n° 0440 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0440 (1 à 5)
Date : 1802 (an X)
Condition : P.ind.
Demande par Claude Dodon Machique, marchand de Saint-Galmier, pour le payement par Mouton, cadet d’Usson, d’un billet de 500 F, au profit de Benoit Tillon
Date : 1802 (an X)
Condition : P.ind.
Demande par Claude Dodon Machique, marchand de Saint-Galmier, pour le payement par Mouton, cadet d’Usson, d’un billet de 500 F, au profit de Benoit Tillon
Fonds Dulac 42 F n° 0441 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0441 (1 à 3)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Demande par Jacques Dulac de payement d’honoraires et frais à Claude Roche et Jeanne Bennetière, sa femme, laboureurs à Villemontais pour une procédure contre André Benetière
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Demande par Jacques Dulac de payement d’honoraires et frais à Claude Roche et Jeanne Bennetière, sa femme, laboureurs à Villemontais pour une procédure contre André Benetière
Fonds Dulac 42 F n° 0442 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0442 (1 à 3)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Demande par Antoine Carré, domestique à Saint-Martin-la-Sauveté contre Jean Baptiste Chassat, cabaretier pour payement de solde de gages
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Demande par Antoine Carré, domestique à Saint-Martin-la-Sauveté contre Jean Baptiste Chassat, cabaretier pour payement de solde de gages
Fonds Dulac 42 F n° 0443 (1 à 4)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0443 (1 à 4)
Date : 1797 (an V)
Condition : P.ind.
Procédure entre les cohéritiers Vertamy, de Saint-Bonnet-le-Château, d’une pat et veillas, bourgeois de Marols pour le payement de créances suivant l’ordre de répartition
Date : 1797 (an V)
Condition : P.ind.
Procédure entre les cohéritiers Vertamy, de Saint-Bonnet-le-Château, d’une pat et veillas, bourgeois de Marols pour le payement de créances suivant l’ordre de répartition
Fonds Dulac 42 F n° 0444 (1 à 4)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0444 (1 à 4)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Requête et ordonnance pour les père et fils Bonny de Saint-Galmier, défendeurs contre Jean Baptiste Thiolière, marchand de Crapone. Il s’agit de vente de cochons
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Requête et ordonnance pour les père et fils Bonny de Saint-Galmier, défendeurs contre Jean Baptiste Thiolière, marchand de Crapone. Il s’agit de vente de cochons
Fonds Dulac 42 F n° 0445 (1 à 4)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0445 (1 à 4)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Moulin contre Georges Moulin
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Moulin contre Georges Moulin
Fonds Dulac 42 F n° 0446 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0446 (1 et 2)
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Demande en complément par Jacques Monseny, juge de paix de Saint-Chamond, et Louise Pierrette Galot, son épouse, Joseph Marie Gauthier et Marie Gallo,t son épouse, à la citoyenne Raberet, veuve de Jean Louis Rivière, pour la vente du domaine de Barrois à Saint-Jean
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Demande en complément par Jacques Monseny, juge de paix de Saint-Chamond, et Louise Pierrette Galot, son épouse, Joseph Marie Gauthier et Marie Gallo,t son épouse, à la citoyenne Raberet, veuve de Jean Louis Rivière, pour la vente du domaine de Barrois à Saint-Jean
Fonds Dulac 42 F n° 0447 (1 à 7)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0447 (1 à 7)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Les administrateurs des domaines et bois de sa majesté dans la Généralité de Lyon, contre Etienne Chavannes, laboureur de Misérieux pour le payement de droits de lods
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Les administrateurs des domaines et bois de sa majesté dans la Généralité de Lyon, contre Etienne Chavannes, laboureur de Misérieux pour le payement de droits de lods
Fonds Dulac 42 F n° 0448 (1 à 4)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0448 (1 à 4)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Reprise d’instance entre Jeanne Marie Daurelle, veuve de Georges Luquet, demeurant au lieu de Bataillet, commune de Bas, fille unique et héritière de Jeanne brunel qui était héritière de André Chatain, son premier mari, lequel André Chatain, était fils unique …
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Reprise d’instance entre Jeanne Marie Daurelle, veuve de Georges Luquet, demeurant au lieu de Bataillet, commune de Bas, fille unique et héritière de Jeanne brunel qui était héritière de André Chatain, son premier mari, lequel André Chatain, était fils unique …
Fonds Dulac 42 F n° 0449 (unique)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0449 (unique)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Achat par Jean Degraix de biens immobiliers situés au lieu des Fonds, paroisse de La Valla, par Gabriel Thibaud et Antoinette Chapard, sa femme
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Achat par Jean Degraix de biens immobiliers situés au lieu des Fonds, paroisse de La Valla, par Gabriel Thibaud et Antoinette Chapard, sa femme
Fonds Dulac 42 F n° 0450 (1 à 8)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0450 (1 à 8)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Guillaume et Jean Barrier, d’une part et André Barrier, d’autre part au sujet du partage de la succession de Georges Barrier et Marie Vaudoire, leurs père et mère
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Guillaume et Jean Barrier, d’une part et André Barrier, d’autre part au sujet du partage de la succession de Georges Barrier et Marie Vaudoire, leurs père et mère
Fonds Dulac 42 F n° 0451 (1 à 33)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0451 (1 à 33)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Duchamp, laboureur de Colonge, parroisse de Saint-Just-en-Bas, d’une part et Jean Baptiste Girard de Vaugirard, demandeur, d’autre part, pour payement de cens et servis
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Jean Duchamp, laboureur de Colonge, parroisse de Saint-Just-en-Bas, d’une part et Jean Baptiste Girard de Vaugirard, demandeur, d’autre part, pour payement de cens et servis
Fonds Dulac 42 F n° 0452 (1 à 13)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0452 (1 à 13)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Marie Vial, veuve de Jacques Fouillouse, d’une part, saisissante contre Georges Forestier, tuteur de l’enfant mineur de Jacques Fouillouse, défendeur et Jean Barte, dit Baraudon et Benoit Duclos, tous deux saisis pour restitution de biens propre
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Marie Vial, veuve de Jacques Fouillouse, d’une part, saisissante contre Georges Forestier, tuteur de l’enfant mineur de Jacques Fouillouse, défendeur et Jean Barte, dit Baraudon et Benoit Duclos, tous deux saisis pour restitution de biens propre
Fonds Dulac 42 F n° 0453 (1 à 15)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0453 (1 à 15)
Date : 1791-1792
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Bertholet et consorts, d’une part et François Chapellon, d’autre part, assignations à plaider
Date : 1791-1792
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Bertholet et consorts, d’une part et François Chapellon, d’autre part, assignations à plaider
Fonds Dulac 42 F n° 0454 (1 à 6)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0454 (1 à 6)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Lettre et déclaration de Jean Peyron, fils procureur contre Chapon cadet, pour injures
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Lettre et déclaration de Jean Peyron, fils procureur contre Chapon cadet, pour injures
Fonds Dulac 42 F n° 0455 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0455 (1 à 5)
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Procédure entre Louise Elizabeth Puy Mussieu, veuve Lagarde, contre Thibaud Perret, son ancien fermier au domaine de Fontannes, commune de Chalain-le-Comtal, et en conséquence à Jean Tissot, le nouveau granger
Date : 1799 (an VII)
Condition : P.ind.
Procédure entre Louise Elizabeth Puy Mussieu, veuve Lagarde, contre Thibaud Perret, son ancien fermier au domaine de Fontannes, commune de Chalain-le-Comtal, et en conséquence à Jean Tissot, le nouveau granger
Fonds Dulac 42 F n° 0456 (1 à 35)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0456 (1 à 35)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Reynard, forgeur de fiches à Saint-Etienne contre Jean Baptiste Barallon, boulanger pour payement de pain, les biens de Reynard ont été saisis, puis restitués, il manque des objets, etc…
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Reynard, forgeur de fiches à Saint-Etienne contre Jean Baptiste Barallon, boulanger pour payement de pain, les biens de Reynard ont été saisis, puis restitués, il manque des objets, etc…
Fonds Dulac 42 F n° 0457 (1 à 6)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0457 (1 à 6)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre les mariés Maurin et Fiallet, d’une part et Mager, ancien adjudicatire des fermes générales de France au sujet de la distribution du prix de vente faite par le sieur Le Camus
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre les mariés Maurin et Fiallet, d’une part et Mager, ancien adjudicatire des fermes générales de France au sujet de la distribution du prix de vente faite par le sieur Le Camus
Fonds Dulac 42 F n° 0458 (1 à 10)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0458 (1 à 10)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Bruchet, et Antoine Coste et encore Guillaume et Jean Bertrand, au sujet d’une ferme de Jasserie et de nourriture d’animaux
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure entre Antoine Bruchet, et Antoine Coste et encore Guillaume et Jean Bertrand, au sujet d’une ferme de Jasserie et de nourriture d’animaux
Fonds Dulac 42 F n° 0459 (1 à 3)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0459 (1 à 3)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Requête par Antoine Peillon, demeurant à Protte, paroisse de Boisset Saint-Priest, concernant une petite maison au village du Bost à Chénereilles, loué à Jean Bory qui a démoli une partie du mur de cloture, pour rétablisement de ce mur
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Requête par Antoine Peillon, demeurant à Protte, paroisse de Boisset Saint-Priest, concernant une petite maison au village du Bost à Chénereilles, loué à Jean Bory qui a démoli une partie du mur de cloture, pour rétablisement de ce mur
Fonds Dulac 42 F n° 0460 (1 à 5)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0460 (1 à 5)
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Procédure entre Pierre Leschere de Villiers et Antoine Viviere, au sujet du payement du solde de fermage
Date : 1798 (an VI)
Condition : P.ind.
Procédure entre Pierre Leschere de Villiers et Antoine Viviere, au sujet du payement du solde de fermage
Fonds Dulac 42 F n° 0461 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0461 (1 et 2)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure Thomas Richard, Jean Goute, nomination d’avoué
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Procédure Thomas Richard, Jean Goute, nomination d’avoué
Fonds Dulac 42 F n° 0462 (1 et 2)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0462 (1 et 2)
Date : 1795 (an III)
Condition : P.ind.
Demande par Benoite Gonin, veuve de Praire de Nezieu contre Louise d’Aubigny, épouse d’Abraham de Damas, pour reprise d’instance
Date : 1795 (an III)
Condition : P.ind.
Demande par Benoite Gonin, veuve de Praire de Nezieu contre Louise d’Aubigny, épouse d’Abraham de Damas, pour reprise d’instance
Fonds Dulac 42 F n° 0463 (unique)
Référence : Fonds Dulac 42 F n° 0463 (unique)
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Transaction entre Jean Marchand, laboureur de Trecises, paroisse de Saint-Bonnet-le-Courreau et Matieu Hastier, laboureur de Sauvain, au sujet d’un partage de biens
Date : D.ind.
Condition : P.ind.
Transaction entre Jean Marchand, laboureur de Trecises, paroisse de Saint-Bonnet-le-Courreau et Matieu Hastier, laboureur de Sauvain, au sujet d’un partage de biens